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Décentralisation

Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »

Publié le 26/11/2021 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

salon-des-maires-jacqueline-gourault
fabien calcavechia
Interview de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, alors que le projet de loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, arrive à l'Assemblée nationale.

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Le projet de loi 3DS au scanner

Quelles sont vos lignes rouges dans le débat parlementaire sur le projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, qui reprend en séance à l’Assemblée nationale dans la semaine du 6 décembre ?

Je n’emploie pas ce vocabulaire. Je n’ai pas de ligne rouge. Je ne veux pas que les choses soient figées de manière définitive. Je souligne d’ailleurs la qualité du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement lors de l’examen du texte au Sénat au mois de juillet, dialogue qui se poursuit aujourd’hui avec les députés.

Faut-il revenir sur le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités, ainsi que le demande le Sénat ?

On parle de ce sujet depuis que je suis au Gouvernement, à savoir depuis 2017. Le Parlement a adopté un texte ...

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