Aménagement – Urbanisme :
- Modification des seuils pour l’approbation préalable de certaines acquisitions par des Safer
- Un plan de prévention des risques peut délimiter une même zone pour des motifs différents
- Examen de l’utilité publique d’un projet de cheminement piétons et cycles
- JO2024 : les travaux du centre aquatique d’Aubervilliers peuvent reprendre
Bâtiment – Logement :
- La production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la RT pour les bâtiments existants
- Responsabilité décennale du constructeur et éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage
- ICPE : la liste des plateformes industrielles
- Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement : taux des dépenses de gestion pour 2021
Biodiversité :
- Pesticides : protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs
- Quelles sont les mesures prévues pour sauvegarder les retenues de moulins à eau ?
- Quelles mesures pour limiter les dépôts sauvages de déchets ?
Contentieux :
- Demande d’abrogation d’un acte : précisions sur l’office du juge
- Quelles mesures pour faciliter la recevabilité du critère d’urgence quand un agent saisit le juge des référés ?
- L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
Finances locales :
- La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021
- Suppression de la fraction de CVAE perçue au profit des régions
- Le calcul de la taxe d’aménagement dans le cas d’une reconstruction
- Le gouvernement envisage-t-il de rétablir un droit fixe pour l’occupation du domaine public ?
- Attributions aux départements de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée pour 2021
Fonction publique :
- Tableau d’avancement : n’y figure pas forcément tous les agents remplissant les conditions requises
- Pas de marché public pour le remplacement d’une secrétaire de mairie
- Quid de la titularisation des agents contractuels dans le secteur de la santé ?
- Les attachés territoriaux principaux ne pourraient-ils pas être recrutés dans des communes de moins de 2000 habitants ?
- A quand une reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs ?
Funéraire :
Numérique :
Santé – Social :
- Barème d’attribution à certains agents relatif aux prestations pour séjours d’enfants
- Fonds d’intervention régional : contribution 2021 du programme « Inclusion sociale et protection des personnes »
- ESMS : déclaration et suivi des protocoles locaux de coopération
- Cinquième vague : un décret introduit les nouvelles règles
- L’opérateur national du chèque énergie peut-il continuer à gérer les chèques eau ?
Sécurité :
- Violences familiales et conjugales : renforcement des droits des victimes
- Quid de la certification et l’habilitation des personnes en charge de la maintenance des défibrillateurs en EPR ?
- La loi consolidant le modèle de sécurité civile est publiée
Vie locale :
Domaines juridiques
