- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 762
Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »
Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, décrypte pour La Gazette les enjeux de cette décision.
Gaspard Koenig : « Nous voulons diviser par 100 le nombre de lois »
Le philosophe libéral Gaspard Koenig, fondateur du think tank Génération libre, a lancé en mai son mouvement politique « Simple », qui met au cœur de ses ambitions la simplification des normes. Il explique à la Gazette son projet de diviser par 100 le nombre de normes législatives et réglementaires.
« La fonction achats permet de mettre de la stratégie dans la commande publique »
Créé en 2014, le groupe de travail thématique "achats" de Régions de France a pris progressivement la suite du groupe "commande publique". Son animateur, Marc Sauvage, par ailleurs DGA achats, performance, commande publique, juridique et transformation numérique d’Île-de-France, nous explique son fonctionnement et ses objectifs.
Une taxe de 0,1% de la masse salariale des collectivités pour l’apprentissage
Un dispositif de financement pérenne de l'apprentissage trouvera bien sa place dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’État, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année. Une cotisation spéciale fixée, au maximum, à 0,1 % de la masse salariale des ...
Méthode partenariale : les élus attendent de voir pour y croire
Face aux nouveaux dispositifs de financement de leurs projets, élus et cadres territoriaux trouvent la mise en route poussive et attendent du concret et l’argent promis. Il reste encore un fossé pour passer de la déclaration à la preuve d'amour.
Femmes et ruralités : comment « en finir avec les zones blanches de l’égalité » ?
Le bilan est « inquiétant » et « triste » pour ces 11 millions de femmes, soit une femme sur trois, qui vivent aujourd’hui dans un territoire rural, selon les mots de Annick Billon, sénatrice de Vendée et présidente de la délégation des droits des femmes au Sénat qui vient de remettre son rapport sur le sujet.
Mettre en place une convention citoyenne locale, une bonne idée ?
On les appelle conventions, assemblées citoyennes ou encore panel, jury citoyens… Derrières ces appellations, une même démarche : regrouper des citoyens –pour la majorité d’entre eux, tirés au sort – pour co-construire la décision publique. Lors d’Innova’ter 2021, Laurène Streiff, directrice déléguée à la coordination de ...
Loi 3DS : les EPL mettent la pression sur les députés
Réunies en congrès à Toulouse du 12 au 14 octobre, les entreprises publiques locales sont désormais tournées vers le projet de loi 3DS. Elles mettent la pression pour sauver, à l'Assemblée nationale, les mesures introduites par le Sénat, sécurisant l'économie mixte et les élus représentant leurs collectivités au sein de ces ...
Achats de masques à l’étranger : les collectivités plaident leur cause
La ministre de l'industrie Agnès Pannier-Runacher a récemment reproché aux collectivités territoriales de ne pas faire assez d’efforts pour acheter des masques français, à la différence de l’Etat. Pas si simple répondent les acheteurs publics, qui mettent en avant leur engagement à tout faire pour favoriser l’achat local… dans les ...
Intercos : « Nous assistons à une entreprise municipaliste »
Spécialiste en sociologie de l’action publique, Thomas Frinault considère que l’on assiste à un coup d’arrêt de la réforme territoriale et à une offensive municipaliste. Conjoncturel ou définitif ?
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
