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Institutions et services publics - Page 762
Tout savoir sur ses satellites pour sécuriser la coopération avec eux
Afin d'avoir une vision consolidée des données de ses partenaires, le Calvados a réalisé un travail important pour permettre le développement, par un prestataire, d’un outil, un progiciel également destiné à la sphère publique. Une initiative qui a reçu le prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Covid-19 : le point sur la cinquième vague
Le nombre de contaminations est à la hausse. Dans près de 40 départements, le taux d'incidence dépasse 400, considéré comme « seuil d'alerte » en début d'année. Dans le même temps, le nombre d'hospitalisations reste contenu. Un conseil de défense doit se réunir ce lundi 6 décembre.
Grand Paris : le Forum métropolitain débranché
Faute de soutien de ses « partenaires institutionnels », l’organe à l’origine de la métropole du Grand Paris a été dévitalisé. Son dernier président, le maire de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautrais dénonce « le repli sur soi » des élus locaux.
Casting millimétré à l’AMF
Pour la première fois, une femme, Murielle Fabre, sera secrétaire générale de l’Association des maires de France. Cette élue ex-LR d’une petite ville près de Strasbourg figurait sur la liste du nouveau président de l’AMF, David Lisnard (LR).
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Pourquoi les EPCI doivent se saisir du rapport quinquennal sur les attributions de compensation
L’article 148 de la loi de finances pour 2017 a prévu l’établissement tous les cinq ans, par les Présidents des EPCI à FPU, d’un rapport d’information sur l’évolution des attributions de compensation eu égard aux compétences et charges transférées. S’il s’agit là essentiellement d’une mesure d’information à ...
La région Grand-Est et l’État lancent l’Acte II de leur plan de reconquête
Seuls exemples d’un plan de relance entièrement co-construit par un territoire et l’État, le Grand-Est et la préfecture de région viennent de lancer l’acte II de leur Business Act dont environnement, numérique, industrie et santé constituent les « quatre défis du changement. »
« Le périscolaire ne doit pas être considéré comme la cinquième roue du carrosse »
Pas de protocole scolaire, encore moins de protocole périscolaire et aucune annonce concernant des vacances qui débutent dans dix jours : le secrétaire national de l’Andev, Gabriel Fraga, DGA aux Ulis (Essonne), déplore l’absence de concertation de la part du gouvernement avec les collectivités.
Les collectivités françaises jouent collectif pour peser à Bruxelles
Régions de France a inauguré sa représentation permanente à Bruxelles au début du mois de décembre. Elle rejoint des collectivités françaises déjà très présentes dans la capitale belge.
A quelle adresse notifier un recours contre un permis de construire ?
La notification du recours au bénéficiaire d’un permis de construire est régulière si elle est envoyée à l’adresse figurant sur l’acte attaqué. Le Conseil d’Etat a introduit une souplesse s’il s’agit d’une société.
Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures
Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
