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[Interview] Simplification

Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne

Publié le 27/10/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Franck Lecrenay 2015
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue allemand le Nationaler Normenkontrollrat (NKR).

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Quelles différences existe-t-il entre le CNEN et le NKR ?

Il y a en Allemagne une détermination politique de l’Etat fédéral plus forte que ce qu’elle est en France depuis de nombreuses années. L’Etat fédéral allemand a décidé de faire du « mieux légiférer » une politique publique à part entière, en se dotant d’instruments de mesure sur sa réduction de production normative, sur l’allègement des normes existantes ou encore sur l’évaluation des coûts des normes.

Concernant directement le CNEN et le NKR, il y a d’abord une différence de statut. LE NKR est un organisme indépendant, pas nous. Son indépendance apparaît clairement dans la loi. Evidemment, nous nous comportons déjà de manière indépendante, personne ne nous tord le bras sur nos avis. Mais peut-être que le public perçoit davantage de ...

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