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Finances locales

Péréquation : les sénateurs toilettent le FPIC

Publié le 27/10/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Fotolia Guillaume Duris
En plein examen du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale, les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont présenté dix propositions pour réformer le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils veulent démystifier le FPIC et lutter contre les tentations de parlementaires de supprimer ce dispositif de péréquation de 1 milliard d'euros entre les territoires intercommunaux.

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Les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS), rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ont présenté devant la commission des finances le mercredi 20 octobre 2021 les conclusions de leur contrôle budgétaire relatif au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Ils font une dizaine de propositions d’évolution mais écartent « une réforme d’ampleur » à cause du « contexte peu propice » avec la sortie de la crise sanitaire et la réforme des indicateurs financiers découlant de la réforme de la fiscalité locale et de la baisse des impôts de production. « Ce contexte invite à renforcer les mécanismes de garantie de sortie du FPIC ...

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