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Institutions et services publics - Page 76
Tout savoir sur la location des logements communaux
Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 22 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme de la haute fonction publique : les administrateurs territoriaux veulent un décret au plus vite
Dans la perspective d’un décret d'homologie qui permette une mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique territoriale en janvier, les administrateurs territoriaux de l’AATF préfèrent abréger les négociations, quitte à rediscuter plus tard. Et ne pas entrer dans une situation conflictuelle dans un contexte politique ...
[Le chiffre de la semaine] 10 % des DG de communautés ont une assurance liée au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
L'association des DG de communautés de France (ADGCF) a voulu savoir ce que ressentaient ses adhérents par rapport au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Voici les premiers résultats de son enquête.
Conférence financière des territoires : le gouvernement avance ses pions pour le PLF 2026
Dans quatre lettres de mission obtenues par "La Gazette des communes", le gouvernement a acté les pistes de travail qu'il veut discuter avec les associations d'élus. Objectif : faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le projet de loi de finances pour 2026, à travers les groupes de travail de ...
Un rapport dénonce l’entrisme des Frères musulmans au sein des municipalités
Présenté ce mercredi 21 mai en conseil de défense, un rapport confié à deux hauts-fonctionnaires vise à lever le voile sur l’entrisme islamiste au sein, notamment, des municipalités. En filigrane, le document pointe le rôle décisif que peuvent jouer les élus locaux pour lutter contre le séparatisme.
Prison de haute sécurité en Guyane : les élus locaux dénoncent la « reconstitution du bagne »
En annonçant, le 18 mai dans le JDD, un troisième quartier de haute sécurité pour narcotrafiquants et fichés S dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a ravivé le spectre du bagne et suscité l’ire des élus guyanais. Avant de rétropédaler, en affirmant que le quartier ...
Municipales 2026 : l’extension de la parité dans toutes les communes
Scrutin de liste, parité, fin du panachage... La loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales est parue au Journal officiel du 22 mai.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Arrêts maladie : les syndicats passent à l’offensive contre la baisse de l’indemnisation
Alors que la pétition intersyndicale contre l’indemnisation à 90% des congés maladies a dépassé la barre des 100 000 signatures et que Matignon n'a pas donné suite aux protestations, la fédération CFE-CGC des services publics s’apprête à saisir le Conseil d’État.
« Les stratégies nationales de montée des eaux prennent peu en compte les spécificités des Outre-Mer »
Le conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier un rapport sur la montée du niveau de la mer dans les Outre-Mer, où ce risque est particulièrement prégnant. Il propose 14 pistes pour s’adapter au changement climatique. Entretien avec Hélène Sirder, l’un de ses rapporteurs.
