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Institutions et services publics - Page 751
Transformation numérique : les lauréats de 39 millions d’euros de subventions officiellement annoncés
La liste des projets retenus dans le cadre des différents appels à projets et guichets ouverts par le plan de relance pour accompagner la transformation numérique des collectivités a été publiée. Derrière une diversité de services soutenus, la question de leur réutilisation se pose.
Johanna Rolland en retrait de France Urbaine
La patronne de l'association d'élus suspend sa participation aux travaux le temps de la campagne d'Anne Hidalgo qu'elle dirige. C'est Jean-Luc Moudenc qui interpellera les candidats à la magistrature suprême sur les propositions de France Urbaine.
L’ombre de l’Elysée plane sur la campagne à l’AMF
La course pour la présidence de l’Association des maires de France tourne à la guerre des mondes politiques entre le chef de l’Etat et les élus locaux restés fidèles aux Républicains et au PS.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale
Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...
Innova’ter 2021 : revivez l’événement, en vidéos
Marquée par la crise sanitaire et socio-économique liée à la Covid-19, et une urgence climatique de plus en plus importante, l’édition 2021 d’Innova’ter, le forum de l’innovation territoriale, a été l’occasion de fournir aux collectivités locales des pistes de stratégies et solutions concrètes pour relancer leur territoire ...
L’Institut Montaigne encourage la poursuite de la dématérialisation
L'Institut Montaigne publie le 8 octobre, un décryptage du quinquennat qui s'achève sur les thèmes de l'action et de la fonction publiques. La baisse promise lors de la campagne présidentielle des effectifs de fonctionnaires n'a pas été tenue, en revanche d'autres dossiers, comme la dématérialisation des démarches administratives, ont ...
Quelle prise en compte de l’indemnité des élus locaux dans le calcul de l’AAH ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'allocation adulte handicapé (AAH) est une prestation sociale non-contributive versée aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait de leur handicap. Fondée sur la solidarité nationale, elle est différentielle ...
Renouvellement du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Un décret du 7 octobre renouvelle le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement.Parmi ses attributions, notamment, le conseil présente chaque ...
