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Fonction publique territoriale

Le CIG de la Grande couronne revoit son taux de cotisation à la baisse

Publié le 29/12/2021 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

©Richard Villalon - stock.adobe.com
Sans raboter sur les investissements mais pour ne pas conserver de trésorerie superflue, le centre de gestion francilien de la Grande Couronne réduira, au 1er janvier 2022, ses taux de cotisation de 0,02 %.

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« Nul besoin de garder un trésor de guerre, mieux vaut en faire profiter nos adhérents ! » Face aux excédents de trésorerie dont dispose le centre de gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France, le président, Daniel Level, maire (LR) délégué de Fourqueux (Yvelines), a proposé de baisser le taux de cotisation des 1 100 collectivités et établissements obligatoirement affiliés. « Notre trésorerie est très très saine, nous avions donc trop de réserves malgré des investissements importants », précise celui qui a pris ses fonctions il y a un an.

-0,02 % pour tous

« Alors que la loi autorise une cotisation de 0,84 % sur la masse salariale – pour l’affiliation volontaire incluant le transfert des commissions administratives paritaires et le transfert des commissions consultatives paritaires-, nous étions à 0,74 % depuis 1996, après une baisse de 0,02 %, et nous allons passer à 0,72 % à compter du 1er janvier. » En fait, tous les taux (1) enregistreront une réduction uniforme de 0,02 pt. « La baisse sera moins visible pour les petites collectivités que sur les grandes villes ou départements auxquels nous allons apporter un souffle d’air », assure Daniel Level. Pour le CIG, cela représentera une réduction de 300 000 euros annuels de ses recettes.

« Dans un contexte marqué par l’incertitude qui pèse sur les collectivités et leur capacité financière en cette période marquée par la crise sanitaire, le conseil a trouvé opportun d’envisager une réduction du taux de la cotisation, sans nuire au niveau d’intervention ni à la qualité des services rendus par l’établissement », a communiqué le CIG interdépartemental. Le niveau d’endettement sera ramené à 0 %, ce qui n’empêchera pas le centre de gestion « de disposer des marges nécessaires pour satisfaire les demandes des collectivités et permettre le développement des services en conséquence. »

Des maisons médicales pour les agents départementaux

Ainsi, « le CIG a réservé une ligne budgétaire pour améliorer le bien-être au travail », confie son président en détaillant vouloir s’attaquer au confort des bureaux, ce qui pourrait passer par une meilleure orientation, l’aménagement d’une salle de pause avec musique ou d‘un espace de jeux, et plus sûrement encore, le renouvellement de logiciels ou de matériels informatiques lourds.

Le centre veut aussi engager une démarche de développement durable dont les initiatives pourraient émaner des agents eux-mêmes.

Cette baisse de taux a été votée après avoir vérifié qu’elle ne modifierait en rien le programme d’investissement et, notamment, le projet d’aménager des maisons médicales à l’usage des personnels dans les trois conseils départementaux en Yvelines, Essonne et Val d’Oise, d’ici 2023.

Plus de missions mais à coût constant

Ces dernières années, certains centres ont déjà procédé à une révision du taux de cotisation obligatoire « qui n’a pas vocation à varier chaque année », précise Cindy Laborie, responsable des affaires juridiques au sein de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).

D’ailleurs, cette révision « relève de la libre administration des centres » et la décision de l’un d’entre eux « ne peut refléter la situation de tous les autres car ils sont établis sur des territoires aux profils différents. » Depuis 2012, les centres de gestion se sont vu confier « plus d’une dizaine de nouvelles missions à coût constant, donc sans que le taux maximum de cotisation fixé par la loi ait été révisé », souligne Cindy Laborie.

Notes

Note 01 Les taux de cotisation pour les différents types d’affiliation étaient les suivants : affiliation volontaire incluant le transfert des commissions administratives paritaires, et le transfert des commissions consultatives paritaires : 0,74 % ; affiliation volontaire incluant soit le transfert des commissions administratives paritaires, soit le transfert des commissions consultatives paritaires : 0,62 % ; affiliation volontaire conservant les organismes paritaires locaux, avec accès sur demande au SIRH du centre de gestion : 0,50 %. Retour au texte

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