Liberté d’opinion et de conscience
La liberté d’opinion ou de conscience s’analyse comme le droit de chaque individu au respect de ses idées et de sa vie privée. Les libertés d’opinion et de conscience sont garanties aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) comme à tout citoyen. La liberté d’opinion se trouve dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et est affirmée par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Par ailleurs, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen interdit toute distinction autre que celle résultant de la capacité, de la vertu et des talents pour l’accès aux emplois publics. La liberté d’opinion compte parmi les ...
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