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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 74

social 07/04/2025

Mayotte : prolongement des aides pour les demandeurs d’emploi

Un décret du 3 avril prolonge, jusqu'au 30 juin 2025, pour les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte et ayant épuisé leurs droits, le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), ainsi que la période de référence au ...

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Finances publiques 04/04/2025

Effort de guerre : les collectivités, victimes collatérales ?

À l’approche des premières discussions sur le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales sont entraînées dans un tournant stratégique majeur. Appelées à contribuer financièrement à l’effort de défense nationale, elles s’interrogent sur les modalités d'une participation encore incertaine, dans un contexte de ...

Alimentation en Martinique
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Outre-mer 04/04/2025

Vie chère en Outre-mer : le Sénat presse le gouvernement d’agir

Alors qu’un texte de loi est attendu d’ici le mois de mai, la délégation aux Outre-mer du Sénat a présenté, ce jeudi 3 avril, une série de recommandations visant à lutter contre la vie chère dans les territoires ultramarins. Un enjeu de longue date pour les élus locaux, qui alertent sur le sujet.

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Aménagement numérique 04/04/2025

Fibre optique : la « feuille de route » de la Cour des Comptes

Dans un rapport très dense, la Cour des Comptes émet des recommandations sur trois points : généraliser la fibre optique rapidement et avant la fermeture du réseau cuivre, évaluer la viabilité du modèle de financement en zone publique, rendre prioritaires la qualité et la résilience des réseaux.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Normes 04/04/2025

Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche

La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.

L'égalité entre les femmes et les hommes
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fonction publique 04/04/2025

Ecarts des salaires entre les hommes et les femmes, les ministères ne sont pas exemplaires

Le ministère de la fonction publique vient d’éditer une fiche pratique concernant les écarts de salaires hommes femmes dans les ministères. Une discrimination accentuée chez les agents de catégorie C.

GncJYzDXQAAWxab
Copyright : D.R.
Municipales 2026 04/04/2025

A un an des municipales, les maires veulent redonner du sens à leur mandat

Epuisés, démobilisés, parfois résignés : depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné, tandis que 57 000 sièges de conseillers municipaux restent vacants. A un an des municipales, les élus tirent la sonnette d’alarme face à une démocratie locale en crise. Réunis par l’AMF lors d’une conférence le premier avril, ils ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 04/04/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 avril 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 31 mars au 4 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Santé 04/04/2025

Tarifs, garanties… les mutuelles communales ont plus que jamais le vent en poupe

Favoriser le recours aux soins et contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat des habitants et salariés de son territoire motivent la création de mutuelles communales. En raison des relations de proximité et de confiance avec les citoyens, l’échelon communal s’avère le plus adapté. Des départements et régions développent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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