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Institutions et services publics - Page 72
Avec « TIE Break », 11 collectivités veulent réduire la dépendance numérique aux logiciels américains
L'initiative "Tie Break", portée par Les Interconnectés, espère faire tâche d'huile en mettant à disposition un outil de diagnostic permettant de mesurer le degré de dépendance aux outils et services numériques extra européens.
Le Sénat tout-puissant
En position de force, la Chambre haute accorde la part belle aux adeptes d’une plus grande souplesse pour les territoires. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer un détricotage de l’intercommunalité, ainsi qu’un recul des engagements écologiques du gouvernement.
La masse salariale des collectivités devrait croître de 4,21 % en 2025, dopée par les recrutements pré-municipales
A un an des élections municipales, quelles sont les intentions budgétaires des collectivités territoriales pour leurs personnels ? Le point au cours d'un webinaire organisé le 10 avril par Adelyce.
Guéguerre
Bercy voit dans l’effort guerre décrété par Emmanuel Macron l’occasion de prendre sa revanche sur le Sénat qui lui avait tordu le bras lors de la dernière session budgétaire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi narcotrafic : vers une adoption définitive après l’accord entre députés et sénateurs
Un accord a été trouvé, ce jeudi 10 avril en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Ce texte, érigé en priorité par le gouvernement, sera soumis à un ultime vote le 28 avril au Sénat et le 29 avril à l’Assemblée nationale.
Vers un nouvel accord sur l’égalité professionnelle
Un premier groupe de travail sur l’égalité professionnelle s’est tenu jeudi 10 avril entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et les syndicats, dans le cadre de l’Agenda social fixé par Laurent Marcangeli. L’objectif est d’aboutir à un nouvel accord.
[Le chiffre de la semaine] 27 agents territoriaux pour 1000 habitants
Fipeco, le site d'informations sur les finances publiques, a analysé dans une note, publiée le 4 avril, la répartition des effectifs des trois fonctions publiques et son adéquation avec les besoins exprimés. Zoom sur les taux d'administration, territoire par territoire.
Polices municipales, sécurité civile… Bruno Retailleau affine sa feuille de route
Lors du bilan de leurs six mois au ministère de l’Intérieur, les ministres Bruno Retailleau et François-Noël Buffet ont précisé, ce jeudi 10 avril, le calendrier des futurs textes de loi sur les polices municipales et la sécurité civile, et donné les contours de la prochaine stratégie nationale de prévention de la délinquance.
La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?
Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de l'exercice de ses fonctions alors même que l'auteur de l'infraction n'était pas solvable. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
