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Institutions et services publics - Page 712
Fibre : Orange partage l’investissement dans les RIP
Orange Concessions, filiale du groupe télécom créée le 3 novembre, va gérer les réseaux d'initiative publique d'Orange. Une nouvelle accueillie favorablement dans le monde du numérique.
La difficulté de mettre en question l’impartialité de l’acheteur
Dans une décision du 20 octobre, le Conseil d’Etat a estimé que le principe d’impartialité dans la commande publique n’a pas été violé dans une affaire impliquant deux entreprises publiques locales.
Dans les services, la culture de la laïcité avance à petits pas
En 2017, la circulaire relative au respect de la laïcité dans la fonction publique faisait des propositions pour aider les agents à appliquer ce principe dans l’exercice de leurs missions. Si elle n’a pas servi de déclencheur, des actions de sensibilisation et de formation ont vu le jour.
Aides Covid pour le sport : obligation de conclure une convention à partir d’un certain seuil
Un décret du 8 novembre fixe le seuil au-delà duquel il est obligatoire de conclure une convention avec les bénéficiaires de l'aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.Ainsi, l'obligation de conclure une convention s'applique aux aides ...
Fonction publique : les candidats LR adeptes du « en même temps »
Loin de la cure d’austérité prônée par François Fillon, les postulants au congrès des Républicains croient aux vertus des fonctionnaires de terrain. Sans pour autant délaisser le totem des suppressions de postes.
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Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Travailler moins et maintenir sa rémunération : pour le juge, c’est non
Le droit à rémunération contre service fait étant d’ordre public, une transaction ne peut réduire le temps de travail d’un agent tout en maintenant sa rémunération. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 13 octobre.
Rémi Lefebvre : « Les maires cachent l’abstention sous le tapis »
A la veille du congrès de l’AMF, le politologue revient sur la chute de la participation aux municipales. Une dégringolade qui, au-delà du contexte sanitaire de 2020, en dit long sur la coupure entre les maires et leurs administrés.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Le gouvernement mise sur la hausse des moyens pour la justice de proximité
Le 6 novembre, Jean Castex l’a répété lors du 88e congrès des maires de la Haute-Savoie : la justice de proximité est sa priorité. Pour remédier à la lenteur et aux dérives de la machine judiciaire, le Premier ministre mise sur la hausse du budget de la justice prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Un trompe-l'œil ...
Campagne à l’AMF : Gérard Larcher descend dans l’arène
Le patron du Sénat donne son onction à la candidature de David Lisnard (LR) à la présidence de l’Association des maires de France. Le meilleur rempart, à ses yeux, contre toute ingérence de l’exécutif.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
