Trop complexe, trop technique… tels sont les reproches des élus et des agents interrogés par La Gazette sur l’état du droit. Mais ce n’est pas tout ! Ils mentionnent la difficulté, lorsqu’ils sont bloqués, de trouver des réponses auprès de l’Etat. D’autres critiques portent sur les décisions prises par ce dernier, que ce soit par le biais de textes de loi ou réglementaires, sans avoir consulté les collectivités. Il en résulte des contradictions dans les circulaires de différents ministères sur un même sujet. Ce qui ne simplifie pas les choses !
Ce qu’ils veulent : de la stabilité juridique. Marre des « normes qui se surajoutent aux normes », ce qui a pour résultat que « l’on n’est plus aux normes ». Le gouvernement en a d’ailleurs conscience, puisque c’est la raison qu’il invoque pour ne ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Sommaire du dossier
- « Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
- Françoise Gatel : « La boulimie normative bloque parfois les élus dans leur action »
- Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
- « Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »
- Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien
- Réformer la culture juridique, une nécessité
- « A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »
- La petite fabrique des normes
- Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
- Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
- Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
- Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
- Normes : la simplification, enfin ?
- Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
- « On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert
- Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
- « Le Parlement n’a pas à être le greffier des administrations centrales »
- Le contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales renforcé par le Parlement
- Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
- Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
- Normes : « Prendre en compte les collectivités territoriales sans les asphyxier »
- A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
- Normes : de l’adaptabilité à la proportionnalité
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