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Simplification

Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien

Publié le 19/01/2022 • Par Christine Berkovicius Gabriel Zignani • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France, Toute l'actu RH

Balance justice
D.R.
La Gazette est allée au plus proche des élus et des agents pour savoir ce qu’ils pensaient de l’état de notre droit et des conséquences sur leurs pratiques.

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Cet article fait partie du dossier

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?

Trop complexe, trop technique… tels sont les reproches des élus et des agents interrogés par La Gazette sur l’état du droit. Mais ce n’est pas tout ! Ils mentionnent la difficulté, lorsqu’ils sont bloqués, de trouver des réponses auprès de l’Etat. D’autres critiques portent sur les décisions prises par ce dernier, que ce soit par le biais de textes de loi ou réglementaires, sans avoir consulté les collectivités. Il en résulte des contradictions dans les cir­culaires de différents ministères sur un même sujet. Ce qui ne simplifie pas les choses !

Ce qu’ils veulent : de la stabilité juridique. Marre des « normes qui se surajoutent aux normes », ce qui a pour résultat que « l’on n’est plus aux normes ». Le gouvernement en a d’ailleurs conscience, puisque c’est la raison qu’il invoque pour ne ...

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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?

Sommaire du dossier

  1. Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
  2. « Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »
  3. Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien
  4. Réformer la culture juridique, une nécessité
  5. « A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »
  6. La petite fabrique des normes
  7. Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
  8. Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
  9. Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
  10. Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
  11. Normes : la simplification, enfin ?
  12. Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
  13. « On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert
  14. Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
  15. « Le Parlement n’a pas à être le greffier des administrations centrales »
  16. Le contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales renforcé par le Parlement
  17. Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
  18. Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
  19. Normes : « Prendre en compte les collectivités territoriales sans les asphyxier »
  20. A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
  21. Normes : de l’adaptabilité à la proportionnalité
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