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Institutions et services publics - Page 707
Pour le gouvernement, les finances locales sont au beau fixe en fin de mandat
La crise sanitaire est derrière nous. C'est en substance le message qu'a martelé le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, aux associations d'élus lors d'une réunion de présentation des résultats d’exécution des comptes locaux en 2021 et perspectives pour 2022. La Gazette s'est procuré les principaux chiffres ...
Perspectives salariales : FO veut faire monter la pression
Pétition, courrier aux parlementaires et aux employeurs locaux. Le syndicat FO a présenté jeudi 3 mars, lors d'une journée d'information, plusieurs initiatives destinées à faire avancer la question des rémunérations des agents et contrer "la non-reconnaissance de l’implication des agents territoriaux".
Les régions et villes d’Europe soudées aux côtés de l’Ukraine
Le sommet européen des régions et des villes qui se tenait à Marseille, les 3 et 4 mars, a accordé une large place aux messages de soutien des élus locaux de toute l’Europe au peuple ukrainien. Face à l’afflux de réfugiés, l’UE met à disposition le fonds de cohésion.
Les Intercommunalités réclament de nouvelles relations avec l’État
En préambule de l’audition des candidats en coopération avec France Urbaine, Intercommunalités de France a détaillé son manifeste marqué par une volonté de responsabilités accrue.
La veille juridique du Club finances de février 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question
Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec ...
Politiques sociales : une automatisation au service du « contrôle des administrés »
Dans un article à paraître que «La Gazette» a pu consulter, Caroline Lequesne-Roth, maître de conférences en droit public à l’université Côte d’Azur, s’attaque à «l’administration digitale et la pauvreté» et en particulier à la politique sociale à l’épreuve des systèmes automatisés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 février au 4 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Solidarités !
Fidèles à la tradition d’hospitalité, et suivant les appels lancés par les grandes associations d’élus, les communes se mobilisent sans compter pour aider la population ukrainienne. Mais, au-delà de l’urgence humanitaire, il faut tirer les leçons du passé. La crise afghane nous l’a montré : pour sécuriser les victimes et ...
