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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 mars

Publié le 04/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 8 mars

À l’Assemblée nationale :

  • En Commission des affaires sociales :
    • Grand âge – Communications sur la mission « flash » relative à la gestion financière des EHPAD et la mission « flash » relative aux conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD.
    • Social – Audition de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

Mercredi 9 mars

À l’Assemblée nationale :

  • En Commission des affaires économiques :
    • Economie – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
  • En mission commune d’information « comment redynamiser la culture citoyenne ?»
    • Citoyenneté – Table ronde d’élus locaux et de représentants d’associations d’élus.

Au Sénat :

  • En Commission des finances :
    • Transports – Communication de Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux, sur la situation financière de la SNCF et ses perspectives et présentation des conclusions de leur rapport « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps d’agir ».
    • Relance – Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’élaboration, la composition, le pilotage et la mise en œuvre des crédits du plan de relance.

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