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TEMPS DE TRAVAIL

1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question

Publié le 04/03/2022 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

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Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec la législation.

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1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question

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HERMES

26/04/2022 09h39

Il me semble que par principe, un agent de la FPT ne peut pas bénéficier de mesures au-delà de celles accordées aux agents de l’Etat. Si tel est bien le cas, dès lors qu’un agent de la FPE doit exercer ses fonctions durant 1607 heures, comment un agent de la FPT pourrait bénéficier d’un régime plus favorable?

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