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Institutions et services publics - Page 698
Amende forfaitaire délictuelle : où en est-on ?
Début septembre 2021, le ministre de l'Intérieur a annoncé le déploiement d'une expérimentation concernant l'amende forfaitaire délictuelle pour les occupations des parties communes d'immeubles ainsi que les occupations illégales de terrain par des caravanes. Elle devrait être déployée en 2022. L'occasion de revenir sur cette procédure ...
Les propositions de 120 citoyens pour repenser les mobilités liées au travail
Pouvoir vivre hors des grandes villes, apaiser les trajets liés au travail, et donner plus de pouvoir aux citoyens sont les trois priorités qui ressortent de cette initiative de démocratie participative.
Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Les nouvelles tendances territoriales se dessinent aujourd’hui
Après la pandémie, quelles sont les nouvelles dynamiques territoriales dans la perspective de nouveaux enjeux ? Telle était la question à laquelle des universitaires et chercheurs ont tenté de répondre lors du colloque intitulé « Les nouveaux horizons de la cohésion des territoires ».
Un agent mis en cause publiquement par sa maire n’est pas harcelé
Si en mettant nommément et publiquement en cause un agent sur un ton polémique, la maire a commis une faute, cela ne constitue pas un harcèlement de l’intéressé. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 13 décembre.
Evaluation : Rennes créé un baromètre numérique
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine, place au Baro’Métropole numérique de Rennes qui ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Pourquoi les syndicats n’ont plus vraiment la cote
Les agents du public sont appelés à voter en décembre pour élire leurs représentants. Les résultats sont craints, car un taux de participation en baisse traduirait un désintérêt grandissant vis-à-vis des syndicats qui doivent plus que jamais convaincre de leur utilité.
Comment les collectivités préparent les JO 2024
Si peu d’embauches ont été réalisées pour accompagner les Jeux olympiques de 2024 que certaines collectivités en ont profité pour structurer le portage des grands événements.
Accords-cadres sans plafond : le Conseil d’Etat confirme l’interdiction
Par une décision du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il applique tout simplement l’arrêt "Simonsen Weel" de la Cour de justice de l’Union européenne du 17 juin 2021.
Ce laboratoire d’idées qui veut faire disparaître les régions du paysage
Proche de La France insoumise, la Fabrique de l’alternative entend rétablir le triptyque Etat-départements-communes. Le meilleur rempart, à ses yeux, contre la métropolisation.
