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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 696

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
[Billet] Commande publique 10/10/2018

Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques

Le Conseil national du barreau crie victoire : le gouvernement vient d’annoncer que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics.

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Copyright : Union européenne, 2009
Simplification 09/10/2018

Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.

mariage-alliance-fusion-une
Copyright : Flickr by CC hellolapomme
Aide aux victimes 09/10/2018

Lutte contre les mariages forcés : quel rôle pour les agents publics ?

Quand il s’agit de lutter contre les mariages forcés, les agents des collectivités doivent être en mesure de connaître les mécanismes qui entourent cette pratique et les spécificités de la posture professionnelle à adopter. Tel est le message adressé le 2 octobre à l'occasion d'un atelier organisé par le réseau Territoires ...

formation gestes massage secours
Copyright : D.R.
Fonction publique 09/10/2018

Des formations aux gestes de premiers secours pour l’ensemble des agents publics

Former 80% des citoyens aux gestes qui sauvent avant la fin du quinquennat. Cette promesse d'Emmanuel Macron trouve aujourd'hui une première traduction avec une circulaire du 2 octobre 2018 qui appelle les agents publics à se mobiliser à travers la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation.

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Copyright : Fotolia
budget 09/10/2018

La Cour des comptes pousse au compte financier unique

Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...

AdobeStock_photovoltaique
Copyright : AdobeStock
Développement durable 09/10/2018

De l’énergie propre sur un site pollué : la reconversion réussie d’une décharge

« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 4e édition de « La France des solutions », du 8 au 14 octobre 2018. Une initiative portée par Reporters d’Espoirs. Aujourd'hui : une centrale photovoltaïque installée sur le site d'une décharge à Saint-Loubès (Gironde). Depuis le mois d’avril, le parc photovoltaïque produit ...

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Copyright : apinan - Fotolia
Enquête en ligne 09/10/2018

Participez à notre enquête sur la Ville du futur !

La Gazette des communes, le Moniteur et L’Usine Nouvelle réalisent une étude inédite sur la ville du futur auprès des collectivités et entreprises, afin d'éclairer les visions du secteur public et du secteur privé. Participez à cette étude !

anne-katrin-le-doeuff-UNE
Copyright : Espacité
Logement social 08/10/2018

« La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »

Ann-Katrin le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, revient sur la loi Elan, adoptée définitivement le 13 octobre. Le texte est selon elle marqué par une certaine défiance envers les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
palais-de-justice-Cholet
Copyright : Jean Paul Teillet
1 Réforme de la justice 08/10/2018

Carte judiciaire : le projet de réforme de la justice arrive au Parlement

Annoncée en mars par le Gouvernement, la réforme de la justice arrive (enfin) au Parlement. Ce projet de loi de programmation comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Au programme : fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore ...

Camera_surveillance_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
1 Vidéosurveillance 08/10/2018

Vidéosurveillance : les collectivités dans le flou

Caméras-piétons, systèmes de vidéo « intelligente », dispositifs de suivi d’individus à l’aide de données biométriques, reconnaissance faciale... De nouveaux outils de captation d'images se sont développés ces derniers mois dans l'espace public, alors que le cadre juridique demeure flou sur certaines de ces avancées technologiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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