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Institutions et services publics - Page 697
Le déroulement de carrière – Fiche concours n°3
Le point sur le déroulement de carrière des agents publics, dans cette fiche d'abord destinée aux candidats des concours et, plus largement, à tous les (futurs) agents de la fonction publique territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
Quiz – Les juridictions financières
Vous préparez un concours ou un examen professionnel ? Les juridictions financières font donc partie de votre programme de révision. Testez vos connaissances avec ce quiz !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2022, suppression de la taxe d'habitation, entrée en vigueur de la loi de finances 2022, réforme du fonds de ...
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Continuité des services publics : les consignes du gouvernement
"Pour servir plus et mieux" les usagers malgré la nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques formule plusieurs demandes aux directeurs de tous les services publics.
Qualité de l’air dans les écoles : l’Etat contraint de relancer ses aides
Le gouvernement a prolongé jusqu’en avril 2022 son soutien financier aux collectivités pour l’achat de capteurs de CO2. Peu sollicité, son dispositif avait été, il est vrai, lancé dans une grande discrétion. Le ministère de l’Education nationale assure à La Gazette déjà voir les demandes « affluer ».
Commande publique : la DAJ révèle le projet de décret d’application de la loi Climat
Un projet de décret, sur lequel Bercy a lancé une consultation, comprend les dispositions d'application de la loi Climat, ainsi que des dispositions pour le déploiement de l’interopérabilité des profils d’acheteurs ou encore pour la mise en œuvre de la convergence des données essentielles et des données du recensement économique des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 7 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 7 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Faut-il remplacer le masque chirurgical par le masque FFP2 ?
Face au regain épidémique et au variant Omicron très contagieux, faut-il privilégier le port du FFP2 pour les agents au contact du public, voire dans certains espaces publics ? Sans attendre l'avis du Haut Conseil de la santé publique, certaines collectivités ont déjà pris les devants.
Annulation du retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique
Se donnant pour objet statutaire "la gestion des classes maternelles, primaires et services annexes sur le territoire syndical", un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique avait été créé par arrêté préfectoral. L'une des communes de ce territoire a obtenu son retrait à titre dérogatoire de l'établissement public de ...
