Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement du territoire

ZAN : le Sénat dénonce un passage en force

Publié le 18/03/2022 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

ChristianV
Flickr CC by Christian V
Dans un communiqué du 14 mars, la commission des affaires économiques du Sénat adresse de lourdes critiques aux projets de décret d'application de la loi Climat et résilience relatifs au ZAN.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Le ZAN au jour le jour

Le ZAN n’a pas fini de faire parler de lui : très attendus, les projets de décret d’application des articles 194 et suivants de la loi Climat et résilience sont en consultation publique depuis le 4 mars, jusqu’au 25 mars prochain. De nombreuses versions ont été présentées aux associations d’élus locaux, puis amendées suite à leurs remarques tout au long de l’automne. Pourtant, la version définitive semble satisfaire peu de monde. Le conseil national d’évaluation des normes a rendu un avis défavorable sur les trois projets de textes le 3 mars dernier, et son président Alain Lambert, dans une note de son blog, appelle à « arrêter l’improvisation ».

La commission des affaires économiques du Sénat, dans un communiqué du 14 mars ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

ZAN : le Sénat dénonce un passage en force

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement