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Institutions et services publics - Page 692
Le nouveau statut des préfets ne devrait pas créer de disruption
Le futur statut d'emploi des préfets ne change pas leur fonction ni l'essence de leur métier, estime l'Association du corps préfectoral. Paradoxalement, la limitation à 9 ans de leur durée en fonction pourrait allonger leur maintien au même poste et donc leurs relations avec les élus locaux. La CGT craint que les préfets perdent en ...
Le contrôle des associations : les relations collectivité/association (2)
Les relations qui existent entre une collectivité et une association peuvent être diverses et de différentes natures. Elles constituent un point essentiel de la procédure de contrôle puisqu’elles peuvent impacter directement la collectivité, ses élus ou ses agents. Cette première fiche sera consacrée à la gestion de fait et aux ...
Covid long : lancement d’une plateforme de référencement
Alors que le pays traverse une cinquième vague épidémique, le Sénat a adopté, jeudi 13 janvier, une proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades de « covid longs ». Une pathologie qui touche de nombreux agents territoriaux.
« Hausse des coûts de l’énergie : une bombe à retardement pour les collectivités, une menace pour la transition énergétique ? »
Brahim Ouarem, président du Syndicat mixte d’énergie Orge-Yvette-Seine (SMOYS) s'inquiète de la hausse des prix de l'énergie. Et défend, auprès des pouvoirs publics, nationaux et européens, à quel point "il est crucial d’appliquer une politique mesurée et régulée, apte à contenir ces hausses successives qui risquent d’avoir des ...
Un guide pour évaluer la participation citoyenne
L’Institut de la concertation et de la participation publie un guide de l’évaluation de la participation. A destination des praticiens, ce travail collectif présente différentes approches de l’évaluation des politiques et des dispositifs de concertation et de participation, des points d’alerte et des recommandations.
Odile et les vaches… devront finalement vivre ensemble
Vaches et néoruraux vont devoir cohabiter ! Ainsi vient d’en décider le tribunal administratif de Versailles en rejetant la demande de riverains qui voulaient bouter hors de leur vue une future ferme d’élevage bio. Aux fins de non-recevoir pour cause de nuisances annoncées mais non démontrées, le tribunal a ajouté l’obligation pour ...
« La France périphérique est un écran de fumée » – Benoît Coquard
En ce début de campagne présidentielle, la problématique de la « fracture territoriale » entre les grandes métropoles et les territoires ruraux et, en complément, la rivalité entre les campagnes et les banlieues ont le vent en poupe. Selon Benoît Coquard, sociologue à l’Inrae, ces représentations sont caricaturales et n’ont ...
Quiz – Le droit de l’urbanisme : les ZAC et les ZAD
Que savez-vous sur les ZAD et les ZAC ? Sauriez-vous définir ces opérations d'urbanisme devant un jury de concours, lors d'une épreuve d'examen ? Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanismePossibilité pour les collectivités ou le préfet d’organiser des opérations de dépistage
D'après un arrêté du 14 janvier, des opérations de dépistage peuvent être organisées en dehors des lieux d'exercice habituel du médecin, du pharmacien d'officine, de l'infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste, par, notamment : le représentant de l'Etat dans le département ou le directeur ...
Un diplôme pour ouvrir les portes aux demandeurs d’emploi
Le recrutement de gestionnaires comptables et RH étant laborieux, le centre de gestion du Finistère et l’université de Brest ont créé un cursus ouvert aux demandeurs d’emploi.
