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Institutions et services publics - Page 688
La commission des lois de l’Assemblée nationale tire son bilan
Le 23 février, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est réunie pour tirer le bilan de son activité. Une quinzième législature qui touche à sa fin, marquée par la crise sanitaire.
« Le juge ne vérifie rien d’autre que la régularité formelle du parrainage »
Alors que le Conseil constitutionnel a validé le 15 février la consultation citoyenne organisée par le maire de Pia pour attribuer son parrainage à l'élection présidentielle, Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban et associés, décrypte les enjeux et flous juridiques de ce dispositif.
[Vidéo] Débat : l’aménagement du territoire dans tous ses états
L’explosion de l’économie de la consommation et des loisirs, conjuguée à la révolution numérique et au dérèglement climatique oblige les collectivités à revoir leurs fondamentaux. Débat entre le politologue Jérôme Fourquet, coauteur de « La France sous nos yeux » et les élus d’Intercommunalités de France.
Mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique en 5 étapes
Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d’octroi que dans ses effets. Les nouvelles modalités procédurales sont applicables aux autorisations accordées à compter du 11 novembre 2021, y compris dans le cadre d’un renouvellement. Décryptage de ces nouvelles règles en 5 ...
Prêts à impact : un marché d’avenir pour les collectivités
Avec l’arrivée de nouvelles banques sur le marché, le prêt à impact devrait trouver une place de choix dans les portefeuilles des collectivités. Son principe est simple : lier une partie du coût de l’emprunt à la réalisation de critères extra-financiers. Mais les règles du jeu varient.
En arriver à devoir contester devant le juge sa propre décision…
Le Conseil d’Etat admet qu’une commune qui veut s’opposer à l’avis donné sur un projet commercial ne peut finalement que demander l’annulation de la décision qu’elle a elle-même prise sur le permis.
Place de l’emploi public : modification de la publicité des postes vacants
Un projet de texte examiné lors du Conseil commun du 17 février précise et modifie l’obligation de publicité des emplois publics vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.
Les élus locaux d’Alliance Villes Emploi plaident pour un renforcement de leurs missions
Forts de leurs résultats, le réseau des PLIE (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) et des Maisons de l’emploi demandent aux candidats à la présidentielle un accroissement de leurs ressources publiques en diminution depuis quinze ans.
Les collectivités, recruteuses d’apprentis contre crise et confinements
Contre toute attente, les communes, départements, régions et autres établissements de la territoriale ont fortement recruté par apprentissage en 2020. Le nombre de nouveaux contrats dépasse même le niveau de 2019. Ce malgré la crise et les contraintes sanitaires, et l’annonce tardive d’une prime aux employeurs territoriaux recrutant des ...
Un observatoire social très utile en temps de crise
La ville de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, cerne les difficultés de sa population afin d’y répondre. Récemment, priorité a été donnée à l’identification des impacts de la crise sanitaire.
