- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 688
Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l’emploi des drones par les polices municipales
Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l’emploi des drones par les polices municipales, méconnaissent le droit au respect de la vie privée, selon les Sages.
Cet article fait partie du dossier :
Les drones prennent leur envol dans les villes
Sécurité : le couac niçois
A trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, la sécurité revient comme l’un des thèmes centraux de la campagne. Emmanuel Macron, non encore candidat déclaré, a fait son bilan et détaillé ses propositions lors d'un déplacement à NIce. Ce qui a provoqué l'ire des associations d'élus.
Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques
Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Au moment où le gouvernement fait un bilan d’étape élogieux du plan de relance, les candidats à l’élection présidentielle les mieux placés sont tous d’accords pour débrancher progressivement les impôts de productions, dont la baisse est la clé de voûte du financement ...
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un cahier de tendances du devenir du travail du Grand Lyon
Chargés par la direction de la prospective et du dialogue public de la métropole de Lyon, une dizaine de sociologues, juristes, consultants en économie ou en anthropologie ont conduit une revue de littérature sur le futur des organisations au travail. Coauteure de l’étude, Julie Jeammaud en présente les principaux enseignements.
Une plateforme révèle la réalisation des programmes de campagne
L’outil de Cap'Agora permet de suivre des promesses de campagne et de se rendre compte que le temps de l’action publique n’est pas le même que celui des citoyens. Son objet est de communiquer de manière claire sur chaque étape des projets promis pendant une campagne, avec le risque de voir un bilan terni si trop d'entre eux sont ...
Les services techniques à la rescousse des budgets participatifs
Près de deux cents collectivités ont déjà mis en place des budgets participatifs. Les services techniques sont partie prenante de cette démarche de démocratie locale.
Les poursuites contre les élus locaux en baisse
Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.
