- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 685
La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
La loi 3DS s'est une fois de plus attelée à toiletter l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. Celui-ci est rendu permanent, mais certaines de ses modalités de mises en oeuvre sont assouplies.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Répartition de la DGF : le CFL opte pour la stabilité et agace les maires ruraux
Le Comité des finances locales a validé, le 8 février dernier, la répartition de la DGF pour 2022, privilégiant la stabilité. Une reconduction quasi intégrale des choix de l'année dernière qui n'a pas empêché l'Association des maires ruraux de s'en plaindre.
Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
Dans une circulaire du 7 janvier, le Premier ministre donne ses instructions aux préfets pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience : le "zéro artificialisation nette", mais d'abord la réduction du rythme de consommation des espaces naturels et agricoles. Il insiste : cela ne signifie pas la mise à l'arrêt de ...
A Marseille, les « écoles Macron », antichambres du projet présidentiel
Cinquante-huit écoles de Marseille doivent faire l’objet d’une expérimentation à la rentrée prochaine. La discrétion avec laquelle se met en place ce projet « d’école du futur » lancé en 2021 par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, contraste avec la communication dont il a fait l’objet.
Adrien Taquet : « Recentraliser l’aide sociale à l’enfance n’est pas la solution »
Participation de l’Etat sur les jeunes majeurs, la sortie des hôtels, la santé : Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, défend la loi du 7 février relative à la protection des enfants.
Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron va nommer rue Montpensier sa ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités. Un bâton de maréchal pour la fidèle grognarde de François Bayrou.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Présidentielle : placer le service public au cœur des débats
Le "Printemps des services publics", mouvement emmené par une cinquantaine d'organisations dont le collectif de hauts-fonctionnaires "Nos services publics", entend faire irruption dans la campagne de l'élection présidentielle et alerter sur le point de rupture atteint par les services publics.
Pau instaure des stress-tests sur ses satellites
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Distinguant difficultés conjoncturelles et structurelles, la ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Prévention de la délinquance : l’Etat fait une priorité de la vidéoprotection en 2022
La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2022 a été transmise aux préfets le 14 février. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection mais aussi la prévention de la délinquance des mineurs et la lutte contre ...
Concours – Questions d’actualité, janvier 2022 : passe vaccinal, élection présidentielle, PLF 2022
Janvier est toujours le mois des bilans et des prospectives. Outre leur revue mensuelle d'actualités institutionnelles (fiche à télécharger), les candidats aux concours de la fonction territoriale ont droit à un top 20 des articles de la rédaction particulièrement dense. A ne surtout pas manquer !
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
