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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 682

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Ville intelligente 18/02/2022

L’État doit aider les territoires intelligents à se construire, selon l’IGA

Cybersécurité, retours d'expériences, évaluation... La mission d'appréciation des enjeux liés aux territoires intelligents et au service public connecté menée par l'inspection générale des administrations préconise un rôle accru de l'État pour aider au développement des services publics locaux numériques.

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1 Dématérialisation 18/02/2022

Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?

L’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est désormais sur les rails. Son assiette révisée a fait l’objet de nombreuses négociations serrées entre l’Etat et les associations d’élus. Premiers retours des gestionnaires locaux.

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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1 Gestion de l'eau 18/02/2022

Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie

Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de montagne. Le combat n'est pas prêt de s'arrêter, comme l'explique l'Association des maires de France (AMF).

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
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1 Prévention 18/02/2022

Il est désormais possible de signaler en ligne les décharges sauvages

La gendarmerie nationale lance deux plateformes en ligne pour mieux détecter les atteintes à l’environnement et les exploitations graves par le travail.

L’échec scolaire et ses conséquences
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Coronavirus 18/02/2022

Capteurs de CO2 dans les écoles : les communes partagées

Lille en a fait une priorité d’action publique depuis… 2013. Metz attend de voir pour aller plus loin. Marseille vient de commander 470 capteurs pour ses écoles. Pour l’heure, une classe sur cinq seulement en France en est équipée. Et ce malgré le fonds dédié à cet achat de 20 millions d'euros débloqué par le gouvernement à ...

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[éditorial] Aménagement du territoire 18/02/2022

L’avenir est dans le pré

Ruissellement des métropoles, fractures territoriales, revanche des villes moyennes, France périphérique… Autant de slogans troussés pour marquer les esprits, qui inondent ces derniers mois et années tant les pages des journaux que les programmes des colloques universitaires. Et qui éclipsent de véritables réflexions sur l’aménagement ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 au 18 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 18/02/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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1 Billet 18/02/2022

Restructuration boomerang chez les consultants finances

Retrouvez le billet du Club Finances du vendredi. Cette semaine focus sur le secteur des consultants en finances locales qui se concentre au profit de structures couteau-suisse capables de répondre à toutes les demandes. Une restructuration qui répond en effet boomerang aux mesures d’économies que ces consultants conseillent.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
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Services publics 18/02/2022

Les collectivités contribuent pour 6 % à la création de richesse nationale

Dans l’inconscient collectif le plus partagé, les services publics représentent avant toute chose un coût pour la nation. Un coût bien souvent jugé exorbitant - 55 % du PIB en 2019. Mais ce prisme d’analyse « oublie » systématiquement l’autre pan de l’équation : l’apport des services publics à la production nationale. Une note ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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