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Institutions et services publics - Page 636
Union européenne : les timides coopérations entre collectivités
Alors que la ministre souhaite intensifier les échanges d’expertise entre les administrations publiques au sein de l'Union européenne, la réalité des programmes d’échange volontaires dans le monde territorial reste hésitante. Explications.
Un parlement mobile où débattent élus et habitants
Afin d’inclure les Bordelais dans l’élaboration du contrat démocratique de la ville, un espace mobile de concertation a été déployé.
Plaidoyer pour les zones de revitalisation rurale
Dans un rapport rendu en mars dernier, quatre parlementaires plaident pour le maintien et le toilettage du dispositif des zones de revitalisation rurale. La réforme devrait être mise sur la table en 2023, pour une application début 2024.
Erosion du littoral : « On a une belle prose environnementale et écologique, mais peu de concret »
La gestion des risques côtiers d’érosion et de submersion doit faire face aux nouveaux défis posés par les changements climatiques, mais aussi, paradoxalement, à l’engouement toujours aussi fort pour résider au plus près de la mer. Pour illustrer ce fait, Catherine Meur-Férec, Caroline Lummert, géographes et Yann Rabuteau, juriste ...
Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses dispositions ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Quand les collectivités suppriment les subventions aux syndicats
Le conseil départemental de l’Hérault a annoncé aux unions départementales des syndicats qu’il ne leur verserait aucune subvention en 2021. A Béziers (Hérault), au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)…, des unions locales ont subi le même sort. Selon les syndicats, ces subventions, d’un usage ancien, marquent pourtant la volonté des ...
Le Conseil d’Etat maintient la recommandation du port du masque dans les Ehpad
Le 18 mars 2022, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé à l'attention des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap un protocole actualisé sur les mesures de protection à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Les requérants, parmi ...
Peut-on attribuer aux collectivités territoriales une compétence dite « alimentation durable » ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les initiatives des collectivités territoriales en matière d'alimentation durable, notamment dans le domaine de la restauration scolaire, ne sont pas freinées par l'absence de compétence dite « alimentation durable ».S'agissant ...
Démocratie coopérative et communs : Grenoble lance son pacte de coopération
Faciliter le droit à l'initiative des habitants en créant un « pacte de coopération ». Tel est l'enjeu de la délibération votée fin mars à Grenoble. C’est la première fois qu'une collectivité propose un outil juridique susceptible de développer la pratique des communs, s’accordent à dire les experts.
Vote des villes, vote des champs : qu’en est-il exactement ?
Le résultat des deux tours de l'élection présidentielle a parfois été réduit à un vote des villes en faveur d'Emmanuel Macron qui s'oppose un vote des champs pour Marine Le Pen. Une vision simpliste qui gomme les spécificités régionales du monde rural.
