Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique, dite « TFP » du 6 août 2019 :
Administration :
- Le code de la fonction publique est au Journal officiel
- Une mue du CSFPT pour accueillir les intercos
- La réforme de la haute fonction publique est lancée
Concours :
- La limitation du nombre de présentations à certains concours, c’est fini !
- Les inscriptions multiples à un même concours ne sont plus possibles
- Egalité des chances : c’est parti pour l’expérimentation de quatre ans
Dialogue social :
- Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
- Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les ...
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Gazette des Communes
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Sommaire du dossier
- Loi Fonction publique : le recours aux contractuels passé au crible
- Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts
- Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée
- Loi Fonction publique : modifications institutionnelles et statutaires
- Loi Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
- Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires
- Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
- Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
- Loi TFP : décryptage des principaux décrets d’application
- Comment établir le rapport social unique
- Tout savoir du nouveau rôle des commissions administratives paritaires
- Tous savoir du nouveau contrôle déontologique
- Signalement des agissements sexistes : quelles obligations ?
- Agents publics : l’octroi des allocations chômage
- Tout savoir sur les nouveaux comités sociaux territoriaux
- Les règles encadrant le recours aux contractuels
- Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève
- Tout ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre une rupture conventionnelle
- Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures
- Le statut des agents à temps non complet en 5 points clés
- Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
- Recruter un agent en contrat de projet, mode d’emploi
- Mener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire en 5 conseils
- Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 questions
- Le point sur le droit au report et à l’indemnisation des congés annuels
- Les conditions de l’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Les congés de maladie des agents territoriaux en 10 questions
- Les décharges d’activité de service en 10 questions
- Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions
- Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions
- Les règles disciplinaires relatives aux agents territoriaux en 10 questions
- Le régime juridique de la faute de service en 10 questions
- Réforme de la fonction publique : chantiers toujours en cours
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