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Décryptage

Loi TFP : décryptage des principaux décrets d’application

Publié le 12/05/2022 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

CCO via pxhere
CCO via pxhere D.R.
La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, dite "TFP" du 6 août 2019 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.

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Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique, dite « TFP » du 6 août 2019  :

Administration :

  • Le code de la fonction publique est au Journal officiel
  • Une mue du CSFPT pour accueillir les intercos
  • La réforme de la haute fonction publique est lancée

Concours :

  • La limitation du nombre de présentations à certains concours, c’est fini !
  • Les inscriptions multiples à un même concours ne sont plus possibles
  • Egalité des chances : c’est parti pour l’expérimentation de quatre ans

Dialogue social :

  • Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
  • Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les ...

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