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Décryptage

Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application

Publié le 12/05/2022 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

CCO via pxhere
CCO via pxhere D.R.
La mise en œuvre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.

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Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi Climat et Résilience

Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux textes d’application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 :

  • Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités
  • Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
  • Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes
  • Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
  • Erosion du littoral : la liste des communes concernées est établie
  • Climat : le décret « commande publique » est paru
...

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