- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 602
En route pour la réforme de la publicité des actes
La réforme qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements entre en vigueur le 1er juillet. Si elle en agace certains, son application ne devrait pas poser de problème.
Qui à la tête de la commission des finances de l’Assemblée nationale ? Les favoris passés au crible
Tous les groupes parlementaires intriguent pour obtenir la présidence de la commission des finances, qui retrouve avec les résultats des dernières législatives son rôle stratégique. Le Club Finances fait le tour des potentiels candidats et évalue leur chance d’accéder à cette fonction qui nécessite une bonne connaissance des finances ...
Conduites addictives : un guide à destination des élus
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de mettre en ligne une édition enrichie et mise à jour de son guide pratique «Le maire face aux conduites addictives».
Effectifs, profils, mobilités inter-versants : la photographie de l’emploi public
D’après les premières estimations de l’évolution de l’emploi trimestrielle de l’Insee, l’emploi dans la fonction publique enregistre une hausse de 19 800 emplois en 2021 (soit +0,3 %). Mais quelle était la situation en 2020, en pleine crise sanitaire ? La DGAFP vient de publier une analyse détaillée.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Gilets jaunes », saison 2
Le Rassemblement national, qui a vu les rangs de ses députés grossir à la faveur des élections législatives, a su surfer sur la colère de la France périphérique. Si les chefs d'exécutif locaux ferment les yeux devant ce vote, ils risquent d'offrir un tapis rouge pour l'Elysée à Marine Le Pen.
Quelle est la procédure de licenciement des assistants familiaux en cas de retrait d’agrément ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes des articles L. 422-6 et L. 422-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, des établissements publics de santé ou des établissements sociaux ou ...
« Le recrutement de designers connaît un vrai boom depuis un an ou deux »
Juliette Blond a cofondé il y a deux ans Dessein public, qui regroupe plus de soixante designers travaillant dans une collectivité, qu’ils soient en poste, stagiaires ou apprentis. Le collectif leur permet de partager leurs problématiques.
« Les tares congénitales de la décentralisation à la Française »
Pierre Calame est un haut fonctionnaire qui a été une des parties prenantes des négociations autour des premières lois de décentralisation. Quarante ans plus tard, il tire le bilan dans une tribune dans la Gazette d'un rendez-vous manqué "conduit par de grands féodaux". Face à ce constat, il tente d'esquisser quelques pistes pour repenser ...
Ouverture sauvage des points d’eau incendie : quelles sanctions pénales ?
Pour venir à bout de l’ouverture sauvage des points d’eau d’incendie, appelé street-pooling ou piscine de rue, le gouvernement a créé en février 2022 une nouvelle infraction qui peut être retenue. Présentation du dispositif par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
