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Institutions et services publics - Page 602
INSP : la première promotion se prépare à faire grève
Pour protester contre leurs conditions de scolarité, le contenu des nouvelles épreuves et le mal-être croissant ressenti au sein de la promotion Germaine Tillion, les élèves de l'INSP organisent une journée de manifestation le 9 juin dont ils ont détaillé les raisons dans un courrier envoyé à Stanislas Guerini.
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
La législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, il en résulte à la fois une nouvelle complexification du droit gouvernant les zones côtières et un durcissement des règles ...
Didier Migaud : « La probité et l’intégrité des responsables publics progressent »
Dans son rapport d’activité annuel, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, par la voix de son président Didier Migaud, pointe une diminution des affaires, même si 66 dossiers ont été transmis à la justice, concernant en majorité des élus locaux.
La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
Alors que l’ensemble des résultats du deuxième exercice comptable audité dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes seront connus d’ici fin juin, les premières collectivités certifiées sont désormais connues.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher
Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.
Les conférences des Scot au pas de course contre l’artificialisation
La loi « climat et résilience » d’août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent ...
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.
Christophe Béchu écarte un retour des contrats de Cahors
Invité de Public Sénat ce mercredi 1er juin 2022, le ministre délégué chargé des collectivités territoriales et actuel maire d'Angers (Horizons), Christophe Béchu, a écarté un retour des contrats de Cahors avec les mêmes modalités que lors du précédent quinquennat à cause de l'inflation. Une annonce qui ne l'a pas empêché de ...
Raccordements à la fibre : industriels et opérateurs ont identifié trois axes pour sortir de l’impasse
Couverture en fibre optique, qualité des raccordements, avenir du plan France très haut débit... Le président d'Infranum, Philippe Le Grand, dévoile en exclusivité pour La Gazette les principaux enseignements de l'Observatoire du très haut débit 2021, rendus public le 1er juin, et confie ses principaux thèmes de travail en cours.
Une commune sur deux n’a pas de délégué à la protection des données
L'Observatoire Data Publica a comptabilisé les communes ayant nommé un DPO, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Une analyse qui montre aussi le fort recours à la mutualisation dans les plus petites communes.
