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Institutions et services publics - Page 594
La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
Alors que les élus locaux et les territoriaux planchent, en ce moment, sur l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, Olivier Touvenin, le chef du service de la gestion fiscale de la DGFIP, n'exclut pas de revoir le dispositif actuel de neutralisation en cas de trop grandes variations.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Accessibilité, « design » d’inclusion et dématérialisation : ce qu’il reste à faire par les collectivités
Avoir un accès au numérique, savoir se servir des outils, pour beaucoup, c’est loin d’être une évidence. Face aux personnes en situation de handicap se dresse souvent un « mur technique », avec des services numériques et dématérialisés mal conçus. Mais des outils et des méthodes existent pour faire mieux, comme l’a montré une ...
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Adaptez les services publics dématérialisés aux besoins des usagers !
Ce que propose la Nupes pour les collectivités
Arrivé en tête de quelques milliers de voix au premier tour des élections législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) espère bien faire mentir les sondages et obtenir dimanche prochain la majorité à l'Assemblée nationale. A quelques jours du second tour, la Gazette s'est plongée dans le programme pour les ...
Concours – Questions d’actualité, mai 2022 – Guerre en Ukraine, gouvernement Borne, loi 3DS
On se retrouve pour notre point mensuel sur les actus territoriales, nationales et européennes. Avec une revue de presse institutionnelle consistante (à télécharger), et une sélection d'articles de la rédaction de LaGazette.fr pour connaître l'essentiel de l'actualité territoriale du mois de mai.
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Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
Services publics : Nice dématérialise son état civil
D’ici à la fin de la semaine, les Niçois pourront déclarer les naissances, reconnaissances et décès directement sur le site internet de la ville. D’autres procédures dématérialisées suivront.
Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes
La réforme de la publicité, de la conservation et de l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, entre en vigueur le 1er juillet. Décryptage de ces nouvelles règles par Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats associés au cabinet Adaltys.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Le service d’ordre assuré par la gendarmerie, ça se paye
Le Conseil d’Etat juge que le service d’ordre assuré par la police ou la gendarmerie lors d’un événement sportif privé doit être remboursé, même en l’absence d’une convention.
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées ...
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Décryptage de la loi 3DS
Une appli avertit en temps réel sur le niveau de pollens en ville
La start-up Lifty Air développe des capteurs dont les relevés, analysés par des algorithmes, fournissent des informations sur la présence de pollens allergisants dans l'air. Les données, consultables en temps réel, peuvent être affichées sur le site de la collectivité et sont accessibles, via une application, à tout habitant et en ...
