L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations

Après plus d’une centaine d’heures de débats, les parlementaires adoptaient définitivement le 23 juillet 2021 la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme ». Près d’un an après sa promulgation, le 24 août 2021, cette loi présentée pour répondre à l’émotion légitime du pays à la suite de l’assassinat de ­Samuel ­Paty, et dont certaines dispositions concernent directement les collectivités, a encore du mal à convaincre les experts, les élus locaux et les associations.

Si les édiles saluent toujours certaines avancées, comme l’élargissement de la neutralité aux délégataires de services publics, ils relativisent la portée du texte et émettent des doutes sur son efficacité. « Je regrette que l’on prenne des mesures pour l’ensemble des collectivités et associations, alors que les situations problématiques sont infimes. On jette la suspicion sur toutes les associations avec une loi dont il est permis de douter de sa capacité à remédier aux quelques dérives », regrette ­Jean-François ­Débat, maire (PS) de ­Bourg-en-Bresse. Sur le fond, « c’est insuffisant. La loi seule ne suffira pas et le contrôle ne peut pas nous incomber uniquement », juge, de son côté, ­Gilles ­Platret, maire (LR) de Chalons-sur-Saône et vice-président de la commission « laïcité » de l’Association des maires de France.

Signe de défiance

Pour le moment, la plupart des dispositifs soit ne sont pas encore mis en place, soit connaissent une utilisation assez limitée. Mais déjà, du côté des associations, les craintes sont très fortes au sujet de l’obligation de signer le CER pour ...

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