Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement du territoire

Au Sénat, les associations d’élus veulent réinventer le ZAN

Publié le 28/07/2022 • Par Léna Jabre • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, France

Aménagement
@dep74_L.Guette
La commission des affaires économiques du Sénat organisait une table-ronde sur le déploiement des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) dans les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités. L'AMF, l'AMRF, l'AdCF et France Urbaine ont pu y exprimer leurs attentes et leurs demandes, notamment en termes de financement. La piste d'une contractualisation et de la différenciation des objectifs a été lancée.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En prévoyant la baisse de 50 % de l’artifi­cialisation des sols en dix ans, la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a lancé une « petite révolution pour les politiques locales de l’urbanisme », selon les mots de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas (LR ), qui présidait une table-ronde de la Commission des affaires économiques du Sénat, le 27 juillet, et à laquelle étaient invités des représentants de l’AMF, l’AMRF, l’AdCF et France Urbaine.

L’objectif : faire un point d’étape sur la mise en œuvre du volet ZAN de cette loi, bientôt un an après l’adoption de ce texte. Un volet qui fait l’objet d’une véritable levée de boucliers de la part des élus locaux.
Pour rappel, l’AMF a déposé un ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Au Sénat, les associations d’élus veulent réinventer le ZAN

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement