Au Sénat, les associations d’élus veulent réinventer le ZAN

Publié le 28/07/2022 • Par Léna Jabre • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, France

La commission des affaires économiques du Sénat organisait une table-ronde sur le déploiement des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) dans les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités. L'AMF, l'AMRF, l'AdCF et France Urbaine ont pu y exprimer leurs attentes et leurs demandes, notamment en termes de financement. La piste d'une contractualisation et de la différenciation des objectifs a été lancée.

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En prévoyant la baisse de 50 % de l’artificialisation des sols en dix ans, la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a lancé une « petite révolution pour les politiques locales de l’urbanisme », selon les mots de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas (LR ), qui présidait une table-ronde de la Commission des affaires économiques du Sénat, le 27 juillet, et à laquelle étaient invités des représentants de l’AMF, l’AMRF, l’AdCF et France Urbaine.

L’objectif : faire un point d’étape sur la mise en œuvre du volet ZAN de cette loi, bientôt un an après l’adoption de ce texte. Un volet qui fait l’objet d’une véritable levée de boucliers de la part des élus locaux.
Pour rappel, l’AMF a déposé un ...

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