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Institutions et services publics - Page 573
Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes
La réforme de la publicité, de la conservation et de l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, entre en vigueur le 1er juillet. Décryptage de ces nouvelles règles par Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats associés au cabinet Adaltys.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Le service d’ordre assuré par la gendarmerie, ça se paye
Le Conseil d’Etat juge que le service d’ordre assuré par la police ou la gendarmerie lors d’un événement sportif privé doit être remboursé, même en l’absence d’une convention.
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées ...
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Décryptage de la loi 3DS
Une appli avertit en temps réel sur le niveau de pollens en ville
La start-up Lifty Air développe des capteurs dont les relevés, analysés par des algorithmes, fournissent des informations sur la présence de pollens allergisants dans l'air. Les données, consultables en temps réel, peuvent être affichées sur le site de la collectivité et sont accessibles, via une application, à tout habitant et en ...
Quand des médecins de centres de gestion suivent des agents de l’Etat
Encouragés par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, des services de santé au travail de centres de gestion prennent en charge des agents de l‘Etat, la pénurie de médecins s’aggravant.
Il faut sauver le soldat PETR !
Le référé cinglant de la Cour des comptes sur l’intérêt des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) est très mal reçu dans ces structures souples, sans cesse sur la sellette.
Lancement du premier concours des arrêtés municipaux insolites
Le site Curiosités juridiques, en partenariat avec "France Bleu", lance le premier concours des arrêtés municipaux insolites. Interdiction des moustiques sur la commune, obligation pour le soleil de se présenter tous les dimanches dans les rues de la ville… certains maires ne manquent pas d’imagination pour éditer leurs arrêtés ...
Club RH sur le recrutement des jeunes talents : inscrivez-vous !
Le Club RH de « La Gazette » du 05 juillet qui se tiendra à Lille, vous propose un tour d’horizon des stratégies en place ou à adopter pour séduire et intégrer les jeunes dans les collectivités.
Se faire livrer des armes sur son lieu de travail constitue une faute grave
En se faisant livrer au bureau des armes à feu, l’agent a commis une faute grave justifiant sa suspension et sa révocation, même si ces armes étaient destinées au tir sportif et ont été achetées en toute légalité. Tel est le sens d'un arrêt du 24 mai de la cour administrative d'appel de Paris.
