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Institutions et services publics - Page 573
Les recommandations des commissaires pour généraliser la certification
Alors que les rapports d’audit des comptes des collectivités expérimentatrices ont été présentés au plus tard le 30 juin aux assemblées délibérantes des collectivités candidates, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dresse un premier bilan de la démarche de certification des comptes et partage ses préconisations.
« Le Cese va vers les citoyens »
En juin, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a annoncé la création d'une direction dédiée à la participation citoyenne. Entretien avec sa directrice, Marianne Escurat, qui nous détaille les futurs projets de l’institution.
À l’Assemblée, les passes d’armes tournent à l’avantage des collectivités
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat et celui de finance rectificative ont mis les collectivités sur le gril, en leur faisant porter de nouvelles dépenses sans grande lisibilité sur leurs compensations, et sur fond de cafouillages ministériels. Mais les élus locaux ont su mobiliser les députés pour faire tourner les arbitrages en leur ...
Transition écologique : la contractualisation a besoin d’une relance
Avec un an de recul, que produisent les 819 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ? L’Association des maires de France et l’association des DG d’intercos ont mené, chacune, une étude auprès de leurs adhérents.
Comité social territorial : le Conseil d’Etat valide l’inéligibilité de certains agents
Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie sont inéligibles à un comité social territorial. La Fédération nationale des services publics et de santé Force ouvrière a demandé l'annulation de cette règle, mais dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'Etat a validé cette disposition du décret du 10 ...
Le juge condamne le recours par une commune à 15 CDD en six ans
En recrutant un agent par quinze CDD sur une période de plus de six ans pour assurer le remplacement d’un titulaire, possibilité pourtant limitée en principe à deux années, et sans justifier de recherche infructueuse sur cette longue période, la commune a commis une faute. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...
La métropole de Lyon fait la chasse à l’affichage publicitaire
Le nouveau règlement de publicité lyonnais prévu pour le printemps prochain devrait être l’un des plus contraignants de France.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Le Défenseur des droits, une « institution pivot pour les lanceurs d’alerte »
En mars 2022, la loi sur les lanceurs d’alerte a créé le poste d’adjoint chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès du Défenseur des droits. Rencontre avec celle qui est donc la première à occuper ce poste, Cécile Barrois de Sarigny.
Les collectivités appelées à ralentir la progression de leurs dépenses de fonctionnement
Bruno Lemaire a confirmé le 21 juillet que les collectivités seraient appelées à se serrer la ceinture dans le cadre du Pacte de Stabilité transmis à Bruxelles, afin de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. Pendant tout le week-end, les associations d’élus se sont insurgées contre ce qui pouvait être compris comme une ...
« Les collectivités ont déjà participé pour 46 Md€ au redressement des comptes publics » – André Laignel
Les ministres chargés des collectivités ont reçu la semaine dernière l'ensemble des associations d'élus. L'occasion de faire réagir le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, sur les demandes de son association d'élus en ce début de quinquennat.
