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PLF 2023

Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus

Publié le 27/09/2022 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité, France

Finance and Economy Concept. Budget 2023 text on wooden blocks i
Frederica Aban - Adobe Stock
Les pactes de confiance annoncés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, qui doivent associer les collectivités au redressement des comptes publics, provoquent des réactions mitigées et plus ou moins tranchées de la part des associations d'élus, tout comme les autres mesures. Il faudra convaincre dans les faits et au Parlement.

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Cet article fait partie du dossier

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

Pour l’Association des maires de France, « les pactes de confiance sont des pactes de méfiance »

C’était prévisible, le PLF pour 2023, présenté le 26 septembre, est jugé « globalement calamiteux » par le président du CFL, André Laignel. Pour celui qui est, par ailleurs, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, le gouvernement a franchi « trois lignes rouges ». La première concerne le dispositif incluant les collectivités au redressement des dépenses publiques, le pacte de confiance : « C’est un pacte de méfiance qui est plus douloureux que les contrats de Cahors », fustige-t-il.

  • Gabriel Attal : après les pactes de Cahors, place aux pactes de confiance »

Sur le principe même, le CFL est en désaccord avec le ...

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Cet article fait partie du Dossier

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

Sommaire du dossier

  1. Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
  2. La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
  3. PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
  4. Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
  5. PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
  6. « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
  7. Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
  8. Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
  9. Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
  10. Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
  11. Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
  12. Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
  13. PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
  14. Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
  15. Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
  16. Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
  17. « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
  18. Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
  19. Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
  20. Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
  21. Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
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Mettre en œuvre la protection sociale complémentaire dans les petites communes

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Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus

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DEDE

10/10/2022 11h48

Comment suivre ce webinaire du mardi 11 octobre sur le PLF 2023?

Romain Mazon

10/10/2022 12h56

Bonjour
Vous pouvez vous inscrire ici :
https://www.lagazettedescommunes.com/824205/projet-de-loi-de-finances-2023-ce-qui-attend-les-collectivites/?abo=1

Cordialement

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