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Institutions et services publics - Page 563
Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé
Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 juin au 1er juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
En centre Bretagne, un pacte culturel regroupant tous les acteurs publics
Dans la communauté de communes de Kreiz Breizh, les subventions de l’État, de la région, du département et de l’EPCI sont réunies et fléchées comme un seul et même paquet. Ce regroupement est matérialisé par un pacte culturel, signé le 23 juin dernier. Ce contrat à quatre parties prenantes prévoit un poste à temps plein.
Quiz – L’élection présidentielle
L'élection présidentielle, en France, obéit à des règles précises. Testez vos connaissances en la matière avec ce quiz. Cela vous prendra quelques minutes seulement !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
Ce qui change au 1er juillet 2022 pour les collectivités
Coup de projecteur sur les nouvelles règles que les collectivités doivent mettre en œuvre à partir du 1er juillet 2022.
Fibre optique : après la couverture, le défi de la maintenance
Avant même que la couverture en fibre optique soit achevée, se pose dès maintenant la question de la maintenance de ces réseaux, soumis en permanence à des aléas de tous ordres.
Les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade en 2022
Une instruction du 17 juin définit les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade, qu’il revient aux ARS de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire 2022.Le profil d’une eau de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de ...
Finances locales : ce qui attend la commission des finances
Le député Nupes-LFI Eric Coquerel a été élu à la présidence de la commission des finances, ce 30 juin. Mais cet habitué des finances et le nouveau rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve doivent déjà plancher sur les dossiers chauds qui concernent notamment les finances locales et les collectivités. Revue de détail.
Assemblée : les nouveaux visages des commissions
Le député LFI Eric Coquerel s’empare des finances. Les autres instances seront aux mains des macronistes comme Jean-Marc Zulesi désigné à la tête de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Mesures pour le pouvoir d’achat des agents : le « oui, mais » des élus
Les employeurs des collectivités reconnaissent la nécessité de prendre en compte l'inflation, tout en regrettant un manque de concertation avec le gouvernement sur des mesures de pouvoir d'achat qui vont impacter leurs comptes.
