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Institutions et services publics - Page 547
La veille juridique du Club finances de septembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Suppression de la CVAE sur deux ans, montant de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Données : les collectivités ne jouent pas à armes égales
Une vaste étude de l’observatoire Data Publica, publiée mardi 4 octobre, révèle une lente appropriation de la donnée dans l’élaboration des politiques publiques.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie : lancement d’une concertation avec les élus
Gérald Darmanin en appelle aux préfets pour consulter les élus locaux sur l’implantation des 200 nouvelles brigades de gendarmerie, prévues dans la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Les systèmes d’information géographique : un outil précieux pour les services techniques
L'essor de l'informatique a fait émerger de nombreuses gammes de logiciels de toute nature et au service de tout type de gestionnaire. Parmi ces outils, les systèmes d'information géographique constituent une gamme tout à fait intéressante notamment pour les services techniques.
Budget 2023 : l’art de la négociation
Les négociations entre les élus locaux et le gouvernement sur le Budget sont loin d’être terminées. Elles seront sans doute houleuses. La France, ne possède toujours pas la culture du compromis.
« Notre concept de parc d’activités modulaire est livré clé en main »
Didier Moret, responsable « observatoire et veille économique » de la chambre de commerce et d’industrie de Troyes et de l’Aube, présente Modulzone, un programme d’aménagement spécifiquement adapté aux territoires ruraux.
Sébastien Martin : « L’intercommunalité doit être une collectivité à part entière »
En exclusivité pour La Gazette des Communes, le président d’Intercommunalités de France Sébastien Martin (Ex-LR) fait le grand saut. Pour la première fois, il réclame la transformation des EPCI en collectivités de plein exercice. Une « petite révolution copernicienne » qu’il détaille à la veille de la Convention de son association ...
