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Institutions et services publics - Page 547
Outre-mer : revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et l’aide à l’accession sociale
Un arrêté du 16 août a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %.Il s'applique ...
Finances locales 2022 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été
Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !
Quels sont les départements les plus prisés pour l’achat d’une résidence secondaire ?
Le site Se Loger a réalisé une étude sur les départements dans lesquels sont effectuées le plus de recherches pour l'acquisition de résidences secondaires à la campagne. La Dordogne, l'Yonne et le Var composent le trio de tête.
L’urbanisation anarchique, facteur aggravant des incendies dans les Landes
Dans un article initialement paru sur le site The Conversation, Christine Bouisset, maître de conférences en géographie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), revient sur les causes des incendies dans les Landes, et sur la nécessité d'aller au delà des dispositifs de gestion des incendies.
Budget rectificatif : la loi est publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au « Journal officiel » du 17 août. Elle contient notamment la compensation pour les départements de la hausse du RSA, la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et des conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi que des crédits ...
Déchets, vélo, bois : nos lectures du moment
Déchets, vélo, bois... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est parue
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.
Tout savoir sur les bibliothèques et l’accompagnement de l’Etat
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et le ministère de la Culture ont publié fin juillet un guide intitulé « Bibliothèques territoriales, dispositifs d'accompagnement de l'Etat et témoignages d'élus ». Ce document passe en revue les différentes facettes de la gestion d'un équipement. Il accorde aussi une ...
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2022
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2022.
Les permis de construire modificatifs sont libérés : délivrez !
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat aligne le champ d’application du permis de construire modificatif sur celui du permis de régularisation. Explications par Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
