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Institutions et services publics - Page 522
Élections professionnelles : vigilance de tous les instants sur le vote électronique
Le vote électronique concerne, pour ces élections professionnelles, 2,5 millions d'agents de la fonction publique d’Etat, 800 000 hospitaliers. Aucune estimation du nombre d'agents appelés à voter en ligne dans la territoriale n'est, en revanche, disponible. Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a ouvert les portes ...
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 novembre au 2 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Que prévoit la circulaire sur le Plan national de délestage électrique ?
Le gouvernement s’apprête à diffuser une circulaire, que "La Gazette" s’est procurée, demandant aux préfets d’organiser le Plan national de délestage électrique, désignant les sites critiques, et définissant le rôle des acteurs publics, dont les collectivités territoriales.
L’inconnu de l’Elysée
Le pouvoir a su retisser les fils du dialogue avec les maires. Mais pour la vision de l’architecture territoriale de la France, il faudra repasser. Après cinq ans aux manettes, Emmanuel Macron reste un mystère ambulant en matière de décentralisation.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Petites villes de demain : téléchargez le livret « sécurité »
L'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) met en ligne un "livret sécurité petites villes de demain" destiné aux communes de moins de 20 000 habitants.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Une cartographie départementale met en lumière le non-recours aux droits sociaux
Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, la vulnérabilité des habitants d’Ille-et-Vilaine face à la dématérialisation doit être évaluée. Le « portrait territorialisé de la relation e-administrative » est un outil d’aide à la décision. Il permet d’adapter les politiques publiques aux besoins réels de la ...
Formation des élus à la cybersécurité, pas de temps à perdre
Une première en France : le syndicat des maires du Calvados, la préfecture et la gendarmerie ont formé des élus à la cybersécurité. La formation s’est étalée sur trois semaines. Trois cents élus et collaborateurs y ont participé.
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La cybersécurité, l'affaire de tous
Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif
Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...
