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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 522

CNSA-Virginie Magnant
Copyright : S. Budon pour la CNSA
Cinquième branche de la sécurité sociale 16/11/2022

Autonomie : « Il faut que la CNSA et les acteurs territoriaux travaillent différemment ensemble »

Devenu la gestionnaire de la cinquième branche de la Sécurité sociale, la CNSA doit revoir son fonctionnement et les coopérations avec les acteurs locaux, notamment ARS et départements. Virginie Magnant, la directrice générale de la caisse, explique les enjeux et objectifs.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Sécurité 16/11/2022

Violences et outrages : vers un renforcement de la protection des élus

Les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression. Un signal fort envoyé aux élus, à quelques jours de leur congrès.

Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Apprentissage 16/11/2022

Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités

Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que ...

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
1 Communes 16/11/2022

Qui sont ces maires qui démissionnent ?

Depuis 2020, plus de 900 maires ont quitté leurs fonctions, un chiffre en augmentation par rapport au précédent mandat.

eau_potable-02
Copyright : Wikimedia / François GOGLINS
Réseaux 16/11/2022

Bientôt un droit opposable à l’accès à l’eau potable ?

Dans un avis adopté fin octobre, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour inscrire dans la loi un droit opposable à l’accès à l’eau potable.

Le président de Récréa Gilles Sergent face à la flambée des coûts de l'énergie
Copyright : Récréa
Equipements sportifs publics 16/11/2022

Piscine : « Il faut plafonner les coûts de l’énergie »

Face à la flambée des coûts de l’énergie, à la veille de saison hivernale, comment se positionne le groupe Récréa (120 millions d’euros, 2400 salariés), qui gère 80 piscines et patinoires en DSP, pour un chiffre d’affaires de 120 millions d’euros ? Alors que certaines collectivités ferment des bassins ou des équipements, son ...

Brétignolles-sur-Mer
Copyright : FNE Vendée
Littoral – Aménagement - Environnement 16/11/2022

Coup d’arrêt juridique pour le port de plaisance de la discorde

 C’est peut-être l’épilogue d’un projet d’aménagement portuaire très controversé qui dure depuis 20 ans. Le 8 novembre, le tribunal administratif de Nantes a porté un nouveau coup d’arrêt au projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-mer (Vendée), qui doit revoir son PLU.

dossiers-gestion
Copyright : Oleksandr / Adobestock
Management 15/11/2022

D’un versant public à l’autre, les mêmes enjeux pour les DG

DGS de collectivités, d’hôpitaux et d’universités : mêmes combats. C’est ce qui ressort de la rencontre annuelle de la section Auvergne-Rhône-Alpes de l’Association des directeurs généraux de collectivités de France (ADGCF), organisée le 9 novembre à Lyon. C’est sans doute aussi ce qui explique les mobilités de plus en plus ...

Faily budget concept. Miniature family on coins pile.
Copyright : Kirill Makarov
Démocratie locale 15/11/2022

Création d’un réseau national des budgets participatifs pour promouvoir sa pratique

Outil de concertation citoyenne préféré des collectivités, le budget participatif a désormais son réseau national. Lancé lors des rencontres nationales des budgets participatifs qui ont lieu cette année les 8 et 9 octobre à Amiens, le réseau national a pour ambition de promouvoir cette pratique de coconstruction de l’action publique ...

Elections législatives italiennes, 25 octobre 2022
Copyright : M.Ursi/AdobeStock
Culture générale 15/11/2022

Concours – Questions d’actualité, octobre 2022

Quels sont les événements qui ont marqué le monde, la France et l'Europe notamment, en octobre 2022 ? Découvrez notre document destiné aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale, qui rassemble l'essentiel des actualités du mois écoulé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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