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Institutions et services publics - Page 522
Quelles communes sont privées d’une partie de leur DGF ?
Ces dernières années à cause de la réduction de la DGF sous François Hollande et l'augmentation de la péréquation avec une enveloppe constante, de plus en plus de communes ne perçoivent plus de dotation forfaitaire. En 2022, les municipalités de moins de 2000 habitants en milieu rural sont les plus touchées. (3/3)
Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...
« Si les conseillers sont prêts à se sacrifier, ils peuvent emporter le maire avec eux »
Après l'affaire de la sextape dans laquelle il est mis en cause, le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, s'accroche à son mandat. Est-il le seul à décider de son maintien ou pas ? Est-il possible de pousser vers la sortie ces maires qui, présomption d'innocence oblige, continuent d'administrer leur commune ? Réponses avec Yvon Goutal ...
Quiz – Questions d’actualité, novembre 2022
Répondez aux questions de notre quiz mensuel sur l'actualité du mois écoulé. Ce questionnaire en ligne aidera les candidats aux concours et examens professionnels à réviser l'épreuve des questions d'actualité, et à répondre aux "colles "que les jurys ne manqueront pas de leur poser.
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Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
Le paysage syndical des collectivités jusqu’en 2026 se dessine
Les résultats provisoires des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale sont tombés. La CGT reste en tête et la FSU fait son entrée au Conseil supérieur de la FPT. Réactions à chaud des syndicats de la territoriale.
L’agent qui permettait à des tiers de stationner sans payer est révoqué
En permettant à des tiers de se soustraire à la réglementation relative au stationnement payant au lieu d’en assurer l’application, l’agent de surveillance a commis une faute grave justifiant sa révocation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 novembre.
Les territoires veulent capter les investisseurs étrangers sans rivalité
Ils ne veulent plus entendre parler de concurrence ! En matière de développement économique, les territoires se disent complémentaires pour faire face à un même enjeu : attirer les entreprises étrangères vers la destination France.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Politique éducative : l’inspection générale invite à revoir les rapports entre l’État et les collectivités
Pour l’IGESR, « l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités dans le domaine de l’éducation n’a pas encore trouvé son équilibre institutionnel et son degré de maturité opérationnelle ». Dans son rapport thématique 2021, publié en novembre 2022, l’inspection générale invite à « refondre les instances ...
Sécurisation des JO et des festivals en 2024 : élus et professionnels aiguisent leurs arguments
En marge des Transmusicales de Rennes, trente-six organisations d’élus et de professionnels ont sonné le branle-bas de combat pour sauver les événements culturels de l’été 2024 menacés par la priorité donnée par le gouvernement à la sécurisation des JO. Ils ont expliqué quelles seraient les conséquences de reports ou ...
Peut-on envisager de faire suivre une formation en santé mentale aux agents en contact avec le public ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021, le Président de la République a annoncé sa volonté de généraliser le secourisme en santé mentale dans tous les secteurs de la société afin de « garantir sur ...
