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Institutions et services publics - Page 521
Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF
Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.
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PLF 2023 : mission « compensations »
16 intercommunalités coopèrent pour mener des politiques communes en Bretagne
Mobilités, ressource en eau, développement économique, méthanisation... En Bretagne, 16 intercommunalités signent un contrat pour travailler ensemble, piloté par Rennes métropole et l’État en région. L'objectif : mettre en œuvre des solutions opérationnelles à l'échelle de l'aire d'attraction de Rennes, financées à hauteur de 1 ...
Fibre optique : après le temps des déploiements, la vie des réseaux
Raccordements complexes, arrêt du réseau cuivre, "résilience" et sécurité des réseaux, inclusion numérique, reconversion des intervenants... Une fois son déploiement achevé, l'avenir de la fibre optique passera par de nombreux enjeux, relevés lors de l'université du Très haut-débit les 5 et 6 octobre.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
En 2021, le nombre de cambriolages augmente légèrement
Si les cambriolages ont augmenté en 2021, leur nombre reste bien inférieur à celui de 2016.
Une appli qui facilite l’exercice de la compétence Gemapi
Géorivière est une application métier pour le suivi et la gestion des milieux aquatiques : une utilisation simple fondée sur un code source libéré. Il s'agit d'un outil cartographique qui embarque sur le terrain toutes les informations relatives aux cours d’eau. La difficulté réside dans le fait de garder un outil lisible par le plus ...
CIH : un sous-préfet et un haut-fonctionnaire pour l’accessibilité
À l’occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la première Ministre, Elisabeth Borne, signe une circulaire pour « fixer les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap ».
Intercommunalités : la force de l’évidence
La mesure promue par le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin (ex-LR), dans nos colonnes la semaine dernière a le mérite de la clarté et toutes les apparences du bon sens.
La protection des milieux sous-marins, outil de développement de la pratique
Grâce au développement de ses actions pour la protection de la faune et de la flore sous-marines, la Fédération française d’études et de sports sous-marins attire de nouveaux pratiquants. Certaines d’entre elles impliquent une collaboration étroite avec des collectivités, pas seulement pour le financement. C’est le cas, par exemple ...
