Une lettre de mission a été confiée au sénateur Bernard Delcros, rapporteur d’un rapport d’information sur les France Services publié l’été dernier, ainsi qu’à la députée Marie-Agnès Poussier Winsback, par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, afin de préparer la « saison 2 » de ces structures destinées à rapprocher les services publics des usagers.
De nouveaux partenaires attendus
La mission vise notamment à enrichir « l’offre de services », c’est-à-dire que de nouveaux partenaires rejoignent le bouquet de services des démarches dématérialisées que les agents peuvent accompagner. Actuellement, le cahier des charges des France Services compte 9 partenaires : La Poste, Pôle emploi, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Mutualité sociale agricole, les ministères de l’Intérieur et de la Justice, ainsi que la Direction générale des finances publiques.
Les parlementaires pourront formuler des propositions, à l’instar « d’expérimentations actuellement en cours avec de nouveaux partenaires tels que la Banque de France et prochainement le Centre national des œuvres universitaires et scolaires. Ils examineront la pertinence d’un enrichissement du bouquet de services et détermineront sous quelles conditions de réussite cette extension pourrait s’appliquer », indique le communiqué.
La mission vise aussi à renforcer la démarche « d’aller vers » pour atteindre les usagers « les plus en retrait des services publics ». Il sera notamment établi un « état des lieux » des démarches actuellement mises en place, ce qui permettra d’en relever « les avantages et les éventuelles limites », et d’autres pistes pourront être explorées, telles que l’itinérance à l’image du réseau de Bus France Services.
A cette fin, de « larges consultations » devront avoir lieu avec des élus locaux et l’ensemble de l’écosystème de partenaires impliqués.
Conditions de travail des agents
Enfin, si le ministre souhaite « qu’une attention particulière soit portée aux revendications des usagers exprimées par leurs associations représentatives », il souhaite qu’il en soit de même pour « les conditions de travail des agents ».
Actuellement, plus d’un demi million de personnes se rendent chaque mois dans l’une des 2600 France Services qu’on compte désormais sur le territoire. En septembre 2022, plus de 8 actes sur 10 étaient réalisés sans réorientation : ce qui signifie que près d’une personne sur cinq ne pouvait tout de même pas voir sa démarche aboutir après son passage dans une France Services. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le 1er juin prochain.
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