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Institutions et services publics - Page 515
Emmanuel Macron au Salon des maires : une « solution de facilité » pour les élus
Alors que les élus tiennent leur congrès à la porte de Versailles, le président de la République s’est rendu côté salon mercredi 23 novembre. Une déambulation qui rompt avec la tradition du discours à la tribune de l’Association des maires de France. Pour les élus, le chef de l’Etat a tout simplement choisi la solution de ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Urbanisme : le Conseil d’Etat valide l’examen au cas par cas effectué par la collectivité elle-même
Les nouvelles règles d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ont été fixées par un décret du 13 octobre. Ce texte prévoit notamment certains cas dans lesquels la collectivité peut elle-même déterminer, par un examen au cas par cas, si son projet d'élaboration ou d'évolution de son document d'urbanisme doit faire ou pas ...
Les fonds européens, plus simples à réclamer
Consciente que la lourdeur administrative freine les maires dont les investissements pourraient être éligibles à ses fonds, l’Union européenne a revu sa copie et les régions sont plus que jamais incitées à apporter aux communes le soutien nécessaire.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique
L’utilisation d’un système d’archivage électronique, SAE, assure la pérennité des archives électroniques. Il contrôle l’authenticité des documents. Tous les services doivent trier leurs documents et verser ceux à archiver dans un SAE. Le service d’archives travaille avec le service informatique et les directions métier. Des ...
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Archives publiques : les enjeux de la révolution numérique
Les juridictions civiles ordinaires – Fiche concours n°1
Les litiges ordinaires de nature privée relèvent, soit du tribunal judiciaire, soit du tribunal de proximité. Zoom sur ces deux juridictions dans cette fiche de révision "concours" destinée, tout particulièrement, aux futurs agents des collectivités territoriales.
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
Le bilan d’un an de France 2030 déçoit les intercommunalités
France 2030 a un an. L'occasion pour la Gazette d'en tirer un premier bilan avec le président (Ex-LR) d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin. Loin de donner un satisfecit au gouvernement, il reproche la faible territorialisation du programme et l'absence de mobilisation des intercommunalités à travers les Territoires d'industrie. ...
Déserts médicaux : l’éternel débat sur l’obligation d’installation relancé
La matinée consacrée à l'accès aux soins lors du 104e congrès des maires a, une nouvelle fois, été l'occasion pour les élus de réclamer une obligation d'installation pour les jeunes médecins, face à un gouvernement fermement opposé à la mesure.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Antony Gautier : crampons, sifflet et écharpe tricolore
Arbitre en activité le plus expérimenté de France, avec plus de 250 matchs de Ligue 1 et plus de 40 de Coupe d’Europe à son actif, Antony Gautier a été élu il y a deux ans maire (SE) de Bailleul.
Le vélo en libre-service arrive dans les villes moyennes
Fredo est un système simple et souple de location de vélos en libre service, adapté aux villes moyennes. Il a été crée en 2021.
Les juridictions civiles spécialisées – Fiche concours n°2
Cette fiche de révision traite des juridictions civiles spécialisées du premier degré : le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes et le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
