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Institutions et services publics - Page 512
Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités
Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une exonération partielle d'impôts sur le revenu uniquement pour les agents qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle, et non pour ceux qui ont été licenciés.
JO2024 : comment éviter l’annulation d’événements culturels ou sportifs, faute de forces de l’ordre disponibles ?
Réponse du ministère de la Culture : Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets une circulaire portant sur les festivals, manifestations festives et événements sportifs de l'été 2024. L'organisation des jeux Olympiques ...
Lycée professionnel : le gouvernement recule sur l’augmentation de la durée des stages en entreprise
Les groupes de travail sur la réforme des lycées professionnels ont clôturé leurs travaux le 27 janvier 2023. Carole Grandjean promet de s’inspirer de leurs propositions pour bâtir la réforme, même si cela va à l’encontre des idées du président de la République.
« Juridiquement, on peut envisager d’attribuer la qualité de collectivité aux intercommunalités »
Florian Mugnier, auteur d’une thèse sur la personnalité juridique des collectivités territoriales, revient sur la pertinence d’accorder celle-ci aux intercommunalités et sur les problèmes de gouvernance que cela pourrait engendrer.
Loi de finances 2023 : la fiscalité locale (4/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les dispositions relatives à la fiscalité locale prévues dans la loi de ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Ces maires qui défient l’Etat : les abonnés des prétoires
Sur des enjeux majeurs tels que le changement climatique ou l’accueil des réfugiés, des élus n’hésitent pas à utiliser le tribunal comme caisse de résonnance pour envoyer des messages forts à l’opinion publique. Deuxième épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
Loi de finances 2023 : les concours financiers de l’Etat (3/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours financiers de l’Etat prévus dans la loi de finances 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Fin de la suspension du jour de carence et des ASA : les dernières consignes
Deux mesures importantes figurent dans la dernière, et peut-être ultime, mise à jour de la foire aux questions de la DGAFP concernant la gestion de la crise sanitaire. Le 1er février marquera la fin de l'arrêt maladie automatique pour infection et, de ce fait, la fin de la suspension de la journée de carence. Deuxième "nouveauté": la fin ...
Energies renouvelables : le projet de loi autorise l’achat direct d’énergie
Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier dernier sur une version commune du projet de loi d'accélération du développement des énergies renouvelables. L’article 17 autorise explicitement les collectivités à recourir aux contrats PPA (power purchase agreement), aussi bien pour l’électricité que pour le gaz.
Capacité de désendettement : les départements ne sont pas à la traîne
Indicateurs du fonctionnement financier d'une collectivité, la capacité de désendettement est précieux. Plus il est haut, moins le territoire se porte bien. En 2021, seuls deux départements ont désormais une capacité de désendettement supérieure à 8 années.
