- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 501
Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru
Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes.
L’attirance contrariée des jeunes agents pour la fonction publique
Selon une enquête de la CFDT, les jeunes travaillant dans la fonction publique y sont très attachés. Mails ils souffrent d'un manque de reconnaissance financière et de la part de leurs managers.
Surveillance des manifestations : les conditions d’obtention de la carte pro sont complétées
Un arrêté du 9 décembre modifie l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.Pour ...
Approbation pour le GIP « France enfance protégée »
Un arrêté du 10 décembre porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « France enfance protégée ». Le GIP exerce, à l'échelon national, des missions d'appui aux autorités publiques dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique publique de prévention et de protection de l'enfance ...
Déchets dans les outre-mer : un rapport du Sénat prône des investissements urgents
Besoin urgent d’un « plan de rattrapage exceptionnel » chiffré à au moins 250 millions d’euros sur 5 ans, et même d’un « plan Marshall XXL » dans le cas de Mayotte et de la Guyane : la délégation aux outre-mer du Sénat a rendu public le 8 décembre un rapport accablant sur la situation de la gestion des déchets dans les ...
A Marseille, FO sort affaiblie des élections professionnelles
A l’issue des élections qui se tenaient à Marseille le 8 décembre, Force ouvrière perd sa position majoritaire au CST (41,72 % des suffrages, -4,3 % par rapport à 2018) où le syndicat dispose désormais de sept des quinze sièges. La CGT (18,13 % des voix) s’établit comme deuxième force syndicale de la ville.
PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
« Plus de 800 chefs de projets Petites villes de demain sont en poste »
Directrice du programme Petites villes des demain à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), Juliette Auricoste souligne que le programme PVD n’est pas pensé uniquement en termes de financement, mais surtout en aide à l'ingénierie.
Evénements culturels : un guide décrypte le casse-tête de la sécurité
L’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre un guide sur la sécurité des spectacles et manifestations culturelles. Un sujet hautement complexe, présent à toutes les étapes de la création d’un événement.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
