« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

Publié le 19/01/2023 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Après le Sénat à la mi-novembre, votre proposition de loi concernant les agressions d’élus a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 18 janvier. C’est une victoire ?

Oui ! Car le texte a été adopté à l’unanimité, mais surtout en conformité. Ce point me préoccupait, mais les amendements proposés n’ont pas été retenus. Après publication au Journal officiel, la loi va s’appliquer, sans avoir à passer par un décret d’application. Il est rare que cela aille aussi vite. Je suis donc pleinement satisfaite.

Cette loi est très attendue, notamment par l’Association des maires de France (AMF). C’est un texte avec des dispositions très concrètes, mais qui revêt aussi une importance symbolique. Cette loi va contribuer à restaurer le respect de la République.