Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Tiers-financement

Thomas Cazenave : « La dette portant sur la rénovation énergétique est une bonne dette »

Publié le 19/01/2023 • Par Cédric Néau Romain Gaspar Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Thomas_Cazenave_-_Candidat_LREM_aux_élections_municipales_de_Bordeaux_en_2020
Matpate
Président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave (Renaissance) défend ce jeudi 19 janvier une proposition de loi pour ouvrir le tiers financement aux travaux de rénovation énergétique, notamment à destination des collectivités territoriales. Le succès du dispositif proposé dépend aussi de la façon dont on considère l'endettement local. Le débat est ouvert.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Président de la délégation aux collectivités et à la décentralisation, Thomas Cazenave est à l’origine de la proposition de loi pour “Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique” votée ce jeudi 19 janvier 2022.
Présentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, ce texte a reçu un large consensus en commission. Le député, rapporteur de la loi, détaille les objectifs visés, il répond aux critiques et affirme son soutien à la création de “dette verte” positive.

Quel est l’objectif de cette proposition de loi et pourquoi cette initiative aujourd’hui ?

La proposition de loi s’inscrit dans l’objectif d’accélérer la rénovation de tous les bâtiments publics : de l’Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales. Nous devons collectivement accélérer ce chantier-là. Le bâtiment, c’est 44 TWh, soit 2,6 % de la consommation finale d’énergie, et 25 % des émissions de CO2 ! Quand on veut s’inscrire dans une trajectoire ambitieuse de décarbonation, il nous faut accélérer ces investissements en matière de rénovation. La proposition de loi permet demain à l’Etat, aux établissements publics et aux collectivités territoriales, de lisser dans le temps leurs investissements. Et donc de permettre de le rembourser progressivement, en partie avec les économies d’énergie qui sont générées.

Le dispositif proposé dans le projet de loi est là pour permettre de faciliter ces investissements majeurs, notamment de la part des collectivités. Aujourd’hui, il y a deux possibilités. D’un côté, vous avez des partenariats publics-privé (PPP). Ils permettent bien le tiers-financement, mais en matière de rénovation énergétique, ils ne sont jamais ou très peu utilisés par les collectivités territoriales. Surtout, dans ce format-là, vous perdez la maîtrise d’ouvrage. De l’autre, vous avez les marchés globaux de performance par lesquels un opérateur s’engage sur la performance énergétique.

On s’est inspiré de ce dispositif pour en faire un autre, hybride et ad hoc, très expérimental, comprenant à la fois un marché global de performance et un tiers-financement. La collectivité contractualise, et s’engage avec un opérateur privé, public ou parapublic. Il va s’engager en termes de performance énergétique, il va amener les sources de financement, conduire les travaux et permettre à la collectivité de rembourser cet investissement par l’équivalent d’un loyer annuel.

On a pris une période de cinq ans pour pouvoir tester le dispositif. Mais ce ne sera un succès que si les élus le prennent en main et si c’est bien accompagné par tous les réseaux d’ingénierie, le Cerema, la Banque des territoires, l’ANCT, les grands opérateurs en matière de rénovation énergétique, etc.

Pour le moment, cette proposition de loi a été très largement adoptée en commission des lois. Nous ne sommes pas dans cette position manichéenne. La question est de savoir si les élus prennent des risques ou pas ? Est-ce bien encadré ? Est-ce qu’il y a des engagements en termes de performance énergétique ? Est-ce que c’est utile ? On a écouté les associations d’élus, on a essayé de mieux caler le dispositif. Personne ne nous a dit “On ne veut plus du tout de financements privés pour financer les collectivités territoriales”. On a besoin des deux, on a besoin de financements extérieurs. Nous présenterons le texte, si tout va bien, ce jeudi. Et ensuite, il faudra que cela passe devant le sénat.

Quels acteurs peuvent s’engager dans ce tiers-financement et que peuvent-ils en attendre ?

Le dispositif de tiers financement est naturellement ouvert à des acteurs publics, parapublics, etc. Le tiers financeur s’engage avec un dispositif de premiers travaux à réaliser et à obtenir une source de financement. Sur le gain, j’ai vu des investisseurs purement privés qui sont intéressés afin de verdir leurs stratégies et réaliser des investissements climatiques.

Il n’y a pas vraiment de risque de contrepartie dans la mesure où il s’agit d’acteurs publics et d’investisseurs patients qui agissent sur 15 ou 20 ans. Des acteurs comme la Banque des territoires peuvent également drainer une partie de l’épargne des Français. Les banques privées peuvent aussi s’associer avec un opérateur spécialiste de la rénovation énergétique pour s’engager dans une offre globale sur la performance énergétique et accompagner ainsi les collectivités pendant 15 à 20 ans. On pourra ainsi avoir demain des banques classiques, des banques mutualistes, ou des banques publiques.

Pour la collectivité, le tiers financement lui permet de garder la maitrise d’ouvrage et de contractualiser sur une offre intégrant le financement et la réalisation des travaux, de la conception jusqu’à leur achèvement.

François Thomazeau, chef de projet à I4CE, estime que la proposition de loi va dans le bon sens mais ne semble pas suffisante, vu les montants en jeu pour financer ces investissements-là. Avez-vous fait évoluer le texte par rapport à une partie de leurs critiques ?

J’ai rencontré I4CE pour essayer de mesurer la hauteur de la marche. Et on voit bien qu’on n’arrivera pas à franchir le mur d’investissement qui se dresse devant nous avec seulement des crédits budgétaires ou des ressources propres aux collectivités.
Les investissements visés ne seront pas bénéfiques pour les collectivités avant 15 ou 20 ans. Il faut donc rendre la question de la dette pour les collectivités acceptable. Ce n’est pas un mauvais choix de gestion que de s’endetter pour 15, 20, 25 ans, dans la mesure où les investissements ciblés génèrent des économies. Il y a un coût à ne pas les faire tout de suite, un coût en termes de facture énergétique, un coût en termes de confort d’usage.
Mais nous ne financerons pas tous ces investissements uniquement avec de la ressource publique, d’autant que ce serait dommage de se priver de ressources privées et même de l’épargne des Français. Or, on a de la chance avec la rénovation énergétique, c’est qu’il y a un sous-jacent économique : c’est un investissement qui génère une ressource, donc il y a un modèle économique d’une certaine manière. C’est pourquoi je dis aux collectivités peu endettées que, parfois, la dette a du bon par rapport aux enjeux face à nous.

Est-ce que votre proposition de loi ne va pas à l’encontre des efforts demandés par le gouvernement et particulièrement Bercy en matière de dépenses et d’endettement locaux ?

Il faut avoir un débat sur la dette et notamment à propos de la dette “verte”, qui correspond à des investissements privés venant compenser une dette climatique. La dette portant sur la rénovation énergétique est une bonne dette. C’est un investissement utile qui a même sa rentabilité économique pour la collectivité. Ce n’est pas être mauvais gestionnaire que de s’endetter. D’autre part, les investissements réalisés valoriseront davantage le patrimoine de la collectivité. Il faut qu’on puisse avoir un regard particulier sur ce champ-là.

Si on veut décarboner l’économie et baisser les dépenses de fonctionnement des collectivités, ces investissements sont utiles. Ces investissements dits de long terme, cela s’appelle une dette. Peut-être doit-on ouvrir un débat sur l’analyse des finances des collectivités territoriales en dissociant ce qui relève d’un investissement ou d’une dette verte. La rénovation énergétique est incontestable, on doit la faire. Mais une collectivité sans dette et dotée de bâtiments-passoires, moi je considère que ce n’est pas un signe de bonne gestion, ni pour les finances publiques, ni pour le patrimoine public.

Il est temps d’ouvrir un débat : est-ce que c’est acceptable de s’endetter pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments publics ? Et si oui, comment présenter les comptes ? Et si en cas d’augmentation de la dette, on est pointé du doigt comme un mauvais gestionnaire, quelle est la contrepartie en face ? Un maire devrait pouvoir opposer à l’endettement nécessaire à la rénovation énergétique de son école une valorisation issue de la performance énergétique de son patrimoine ainsi acquise.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Thomas Cazenave : « La dette portant sur la rénovation énergétique est une bonne dette »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement