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Institutions et services publics - Page 497
Un second volet à 5 milliards d’euros pour Action coeur de ville
A l’issue des rencontres cœur de ville, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé la mobilisation de cinq milliards d'euros pour l’acte 2 du programme Action cœur de ville. Trois nouveaux enjeux sont inclus dans le dispositif, à savoir, la transition écologique, les entrées de ville et les ...
Les enjeux des fonds européens et de leur nouvelle programmation 2021-2027
Faut-il y croire plus que jamais, moins qu’avant, ou pas du tout ? La Commission européenne a adopté le 2 juin 2022 le contrat de partenariat avec la France qui ventile un total de 18,4 milliards d'euros entre l'État et les régions sur une programmation de sept ans.
Numérisation des services publics : de fortes attentes sur les démarches administratives
Nécessaire, mais actuellement insuffisante, et avec une importante marge de progression sur la simplification et l'accessibilité des démarches administratives : telle est la perception de la numérisation des services publics aux yeux du grand public, des acteurs départementaux et communaux, selon une étude présentée lundi 21 novembre.
Loi sécurité : ce qui va changer pour les collectivités
Les députés ont achevé le 18 novembre l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ils valident ainsi les 15 milliards d’euros supplémentaires alloués au budget de la sécurité, ainsi que plusieurs mesures qui intéressent directement les collectivités.
Carton rouge pour le contrôle de légalité
Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.
Élections professionnelles : « La CGT ne négocie pas les reculs sociaux »
Pour éclairer le vote des agents (par voie électronique dès le 1er décembre, et dans les urnes le 8 décembre), la Gazette des communes publie une série d'interview des représentants des personnels territoriaux. Aujourd'hui, les positions et revendications de la branche territoriale de la CGT Services publics, par la voix de Karim Lakjaâ ...
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue socialQue deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à ...
Les maires broient du noir
Interrogés par le Centre d’étude de la vie politique française à la veille de leur congrès, les maires ne cachent pas leurs inquiétudes face à l’explosion des prix de l’énergie et la montée des incivilités contre les élus.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Avis de tempête sur les budgets locaux 2023
Face à l’inflation, maires et présidents d’intercommunalité sont confrontés à un casse-tête pour boucler leurs budgets 2023. « La Gazette » a récolté les témoignages d’élus et de directeurs généraux qui retroussent leurs manches afin de trouver des marges de manœuvre.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
La cour des comptes pointe des cumuls d’aides aux remontées mécaniques
Alors que des stations repoussent d’une semaine l’ouverture des pistes, faute de neige, que toutes s’inquiètent de la hausse du prix de l’énergie, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) a publié fin octobre deux rapports qui rappellent une autre crise, celle du Covid-19. Ils pointent un cumul d’aides ...
