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Institutions et services publics - Page 496
Thomas Cazenave : « La dette portant sur la rénovation énergétique est une bonne dette »
Président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave (Renaissance) défend ce jeudi 19 janvier une proposition de loi pour ouvrir le tiers financement aux travaux de rénovation énergétique, notamment à destination des collectivités territoriales. Le succès du dispositif proposé dépend aussi de la ...
« Amortisseur électricité » : le contre-la-montre
Le 1er janvier, l’amortisseur électricité est entré en vigueur. Pour en bénéficier, les collectivités doivent vite envoyer leur attestation. Toutes les collectivités et leurs groupements sont éligibles.
Les départements haussent le ton
Le président de Départements de France appelle l’Etat à « lâcher prise ». François Sauvadet ferme la porte à toute remise en cause des droits de mutation à titre onéreux que perçoivent les collectivités qu'il représente.
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2023
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2023 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture ...
Cadres budgétaires et comptables unifiés pour les groupements de coopération sanitaire et sociale et médico-sociale
Un décret du 18 janvier, pris en application des articles L. 312-16 du code de l'action sociale et des familles et L. 6133-10 du code de la santé publique, supprime la soumission de tous les groupements de coopération sanitaire et de tous les groupements de coopération sociale et médico-sociale au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 ...
Comment le Pays de Montbéliard a décroché le label « capitale française de la culture 2024 »
Après Villeurbanne, première capitale française de la culture en 2022, c’est l’agglomération du Pays de Montbéliard qui portera ce titre en 2024. Le jury a été séduit par une démarche qui entend rompre avec la surenchère culturelle.
Quand le juge du fond n’est pas d’accord avec le juge des référés
Suspendu en référé, un acte peut être validé par le juge du fond. Si cette validation crée des difficultés, il appartient alors à celui-ci d’en préciser les conditions d’application. Tel est le sens d'une décision du 21 décembre du Conseil d'Etat.
Les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique
Un décret du 17 janvier liste les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique.
Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
En février 2019, la DGCL avait opéré une première actualisation de son guide des attributions de compensation (AC). Depuis juillet 2022, ce guide a fait l’objet d’une nouvelle cure de rajeunissement, et de nouveaux développements ont été apportés non pas seulement sur la fixation ou révision des AC ou encore sur la Commission locale ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Ce qui change pour le permis de construire modificatif
Le permis de construire modificatif autorise le pétitionnaire à apporter des modifications à son projet, tout en conservant le bénéfice du permis initial. Les conditions de sa délivrance ont été considérablement assouplies par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 juillet 2022. Analyse d'Olivier Le Bot, professeur de droit public ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
