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Institutions et services publics - Page 496
Eric Dupond-Moretti: « Le dialogue avec les élus est désormais une priorité des procureurs »
Alors que le Congrès des maires s'est ouvert le 22 novembre, le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti affiche sa fermeté contre les agresseurs d'élus locaux. Dans un entretien accordé à la Gazette, il dresse également un bilan positif des mesures prises pour améliorer leurs relations avec les parquets.
Justice : téléchargez le rapport pour améliorer les relations entre les parquets et les maires
Confié en novembre 2021 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à deux magistrats, le rapport sur les relations entre les parquets et les maires comporte une trentaine de mesures, jusqu'ici jamais rendues publiques. La Gazette, qui en a pris connaissance, le met en ligne.
Le panier des maires plus lourd que jamais en 2022
Selon les premières estimations de la Banque postale, l’indice des prix des dépenses communales a augmenté de 7,2 % sur 9 mois. Une hausse inédite liée à une inflation record depuis 40 ans, qui ne sera pas sans conséquence sur la gestion locale.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022Les élus toujours aussi inquiets face au manque d’attractivité des métiers de l’éducation
Animateurs, AESH, Atsem… tous ces métiers essentiels à l’école souffrent d’un manque de reconnaissance et peinent à attirer des candidats. Alors que le comité de filière animation vient d’être lancé, l’Etat et les collectivités se renvoient la balle des responsabilités.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022Télétravail : la Cour des comptes replace la qualité de service au cœur des enjeux
Face au déploiement massif du télétravail post-Covid, la Cour des comptes attire l’attention des employeurs sur les conditions de sa mise en œuvre pour maintenir la productivité des agents et la qualité du service à l’usager.
Les modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics sont fixées
Un décret du 21 novembre fixe les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Il le met en particulier en conformité avec le RGPD.
Exclusion temporaire pour l’agente qui oppresse les résidents de l’Ehpad
Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l’exclusion temporaire de fonctions d’une aide cuisinière en Ehpad qui, entre autres, refusait d’enlever ses bijoux pendant le service, forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette et faisait la sieste en ...
Un milliard d’euros de prêts verts pour les collectivités
A l’ouverture du Congrès de maires, la Banque des territoires annonce une nouvelle enveloppe de prêts verts pour les collectivités d'un milliard d'euros. A l’heure où le gouvernement décline son fonds vert, cette nouvelle offre bancaire sera-t-elle un argument de poids pour les collectivités qui arbitrent actuellement leur budget 20 ...
La première police municipale d’un Sivom est entrée en action
C’est inédit. Le premier service de police municipale porté par un syndicat à vocation multiple, celui du Béthunois, a commencé à fonctionner au printemps. Une possibilité offerte par la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021.
Elections professionnelles : « La CFDT sait montrer ses lignes oranges »
Pour éclairer le vote des agents (par voie électronique dès le 1er décembre et dans les urnes le 8 décembre), « La Gazette » publie une série d'interviews des représentants des personnels territoriaux. Aujourd'hui, les positions et revendications d'Interco-CFDT, par la voix de Marie Mennella, sa secrétaire nationale.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social