Quelles sont les implications de l’attribution de la qualité de collectivité territoriale aux intercommunalités ?
J’en vois déjà une de type institutionnel et constitutionnel, puisque l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution prévoit que les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils élus ».
Les candidats au conseil communautaire n’auraient plus à figurer sur la liste des candidats au conseil municipal, mais seraient des candidats autonomes du scrutin municipal, comme pour les scrutins départementaux ou régionaux. Les maires des communes ne seraient ainsi plus membres du conseil communautaire.
Juridiquement, il n’y a aucune difficulté à l’envisager, mais on imagine facilement les problèmes de gouvernance institutionnelle et de divergence politique que cela ...
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