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Institutions et services publics - Page 467
Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée
Dans une circulaire datant du 31 janvier mais publiée le 20 mars, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires qui lient l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours.
Pesticides : un agent obtient la reconnaissance en maladie professionnelle
La commune de Redon avait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Parkinson développée par un ancien agent des espaces verts. Dans un jugement du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du maire.
« Le financement participatif ne doit pas être exonéré de mise en concurrence »
Quelles sont les précautions à prendre en cas d’utilisation du financement participatif ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Avec son plan « Nouvel air », l’Île-de-France va s’attaquer aux pollens
Le nouveau plan de la région Île-de-France pour améliorer la qualité de l'air est ambitieux. Il va reprendre les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé et intégrer toute une série de nouvelles thématiques, dont les risques liés aux pollens ou à la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments et espaces publics.
Santé : un lien étroit avec les inégalités sociales
Les inégalités territoriales de santé dépassent largement la problématique des déserts médicaux, même si le manque de médecins, encore plus criant dans certains territoires que dans d'autres, les aggrave. Pour Laurent El Ghozi, président d'honneur de l'association Elus, santé publique et territoires (ESPT), elles sont indissociables des ...
Cet article fait partie du dossier :
Les inégalités territoriales de santé
Le pouvoir d’achat des agents continue de dégringoler selon la CGT
La CGT met régulièrement à jour ses publications concernant le pouvoir d'achat des agents publics. En s'appuyant notamment sur les données de l'Insee, le syndicat tire la sonnette d'alarme dans son dernier baromètre : la perte allant de 470 à 1 500 euros selon les catégories et grades.
Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local
Tout en un. Le gouvernement a publié le 20 mars une circulaire pour présenter les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023. Au programme : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ...
Conseil national de la refondation de l’école : le satisfecit de l’Éducation nationale
Vendredi 17 mars, le ministère de l’Education nationale dressait un bilan enthousiaste des projets déposés dans le cadre du CNR éducation. Sur le terrain, les élus déplorent au contraire un manque de réelle concertation.
Une tribune commune pour donner au numérique « un souffle politique et citoyen »
A l'occasion du Forum des Interconnectés qui débute ce mercredi à Toulouse, Pierre Jannin, Franckie Trichet et Jacques Oberti, trois élus locaux engagés dans la définition et le portage des enjeux du numérique au sein de France urbaine, Les Interconnectés et Intercommunalités de France, appellent dans une tribune commune à susciter du ...
Fin de la CVAE : les compensations prêtes à être notifiées aux collectivités
Le Comité des finances locales a pu examiner mardi 21 mars le projet de décret organisant la répartition de la compensation d'une CVAE qui doit disparaitre d'ici l'an prochain. Un soulagement pour les acteurs locaux qui bouclent en ce moment leur budget, mais la clé de répartition de la dynamique de CVAE reste encore à trouver.
