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Institutions et services publics - Page 467
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
2023, année de la concorde sur les finances locales ?
Pour le premier édito du Club Finances de l’année, focus sur les derniers chiffres des collectivités publiés dans le relevé mensuel de Bercy. S’ils sont très flatteurs, ils ne feront toutefois pas consensus selon la contextualisation que le monde local ou l’exécutif en fait.
Dialogue social : du bout des lèvres
Stanislas Guerini ne s’y trompait pas en affirmant, dans nos colonnes à la veille des élections professionnelles 2022, que, face aux défis qui se présentent à la fonction publique, « nous avons besoin de dialogue social fort et d’une démocratie sociale qui fonctionne ».
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue socialAssistants territoriaux sociaux éducatifs, éducateurs, cadres de santé : organisation de certains concours modifiée
Un décret du 4 janvier a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants.L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques ...
Des élus peuvent-ils avoir la peau d’un préfet ?
Le limogeage de Marie Lajus, préfète d’Indre-et-Loire, met en lumière les relations parfois houleuses entre les élus locaux et les représentants de l’Etat
L’extension de la mosquée de Montreuil validée par le juge
Issue heureuse pour la ville de Montreuil. Après de six ans de contentieux, l'extension de la mosquée de la rue de Rosny va finalement pouvoir sortir de terre : le Conseil d'Etat a validé, dans une décision du 22 décembre 2022, le montage juridique de la commune.
Elections professionnelles : le vote électronique n’a pas favorisé la participation
Près d'un mois après les élections professionnelles dans la fonction publique, "La Gazette" revient sur les résultats des scrutins. Dans ce premier volet, zoom sur la participation là où le vote électronique était mis pour la première fois en place et là où il était éprouvé par les collectivités.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
9 -10 mars 2023 – Rencontres annuelles des archivistes départementaux
Nancy (Meurthe-et-Moselle) accueillera les Rencontres annuelles des archivistes départementaux.
Le chantier titanesque de la Société publique des écoles de Marseille
Le plan école de la ville de Marseille prend forme. Pour rappel, ce vaste chantier, annoncé par Emmanuel Macron en novembre 2021 aux élus marseillais, mobilisera 1,2 milliard d’euros sur une dizaine d’années pour rénover ou reconstruire les 472 écoles marseillaises. La Spem (Société publique des écoles marseillaises, dont la forme ...
Les syndicats de sapeurs-pompiers vent debout contre la réforme des retraites
Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers ont été reçues le 3 janvier par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. L’occasion de passer en revue les sujets brûlants de la réforme des retraites, du financement des Sdis et de ...
