Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être capables de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne (saisine par voie électronique ou SVE), par le biais d’une plateforme ou par messagerie électronique. Et, pour celles de plus de 3 500 habitants, de les instruire de façon dématérialisée. Deux obligations qui ont pour objectif de simplifier les démarches, mais ont provoqué des inquiétudes. Un an et demi plus tard, si tout n’est pas parfait, la plupart des collectivités sont en ordre de marche.
Comme l’indique Vincent Montrieux, sous-directeur de la qualité du cadre de vie à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique, « 90 % des communes ont mis en place un dispositif de SVE, selon les résultats d’un ...
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