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Institutions et services publics - Page 453
Les emplois à temps non complet de la fonction publique territoriale en 10 questions
Naguère limitée, la possibilité de recourir aux emplois à temps non complet a été considérablement élargie. Tous les employeurs publics locaux et tous les cadres d'emplois sont désormais concernés.
Sport-santé sur ordonnance : les acteurs espèrent un effet JO
Le basculement administratif des maisons sport-santé, de la labellisation vers l’habilitation, vise une meilleure homogénéité de ces structures à l’échelle du pays. Avec, en coulisses, un gros travail, notamment d’élus locaux, pour avancer sur la problématique du financement du système. Dès cette année?
Usage de l’arme sur un animal : quelle justification ?
Récemment, plusieurs cas de chiens abattus par les forces de l’ordre étatiques ont été relatés dans la presse. En 2018, trois affaires avaient également concerné des services de police municipale, avec des réactions négatives, en particulier, sur les réseaux sociaux. Qu’est ce qui pourrait justifier un tel usage d’arme sur un ...
Concours – Questions d’actualité, mars 2023
Votre revue de textes d'actualité du mois de mars, c'est en France, la réforme des retraites et le 49.3 ; dans l'Union européenne, la réorganisation prochaine du marché de l'électricité. A l'échelle mondiale, on pourra s'interroger sur la place prise par la Chine en vingt ans, depuis son adhésion à l'OMC., dans l'économie mondiale.
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Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissances
Santé : les intercommunalités entrent dans la danse
Intercommunalités de France publie un Focus Santé, tiré de l'étude de six territoires, pour aider les collectivités à renforcer leur action dans ce domaine.
ZAN : l’impatience des sénateurs
La proposition de loi du Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), adoptée le 16 mars, n'est pas encore inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale, alors que des réponses rapides sont attendues pour avancer dans la traduction du ZAN dans les documents de planification.
[Data] Flambée des aides aux entreprises
Les aides économiques aux entreprises sont avant tout une affaire nationale. Sur les 157 milliards d’euros d’aides publiques en France estimées par l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), seulement 8,5 milliards proviennent des collectivités, en particulier, des régions qui ont la compétence exclusive depuis la loi ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Guichets verts : « Nous devons atteindre les petites collectivités »
Les guichets verts ont été officiellement lancés par le ministère de la Transition écologique fin septembre 2022. Ils ont été déployés dans plusieurs régions et doivent l’être dans les régions restantes courant 2023. Retour d’expérience avec Anaëlle Mazin, chargée de mission au GIP Maximilien.
Se former à la compliance, mode d’emploi
En matière de compliance, la formation des élus et des agents est un outil d’une réelle efficacité, au même titre qu’une cartographie des risques ou qu’un code de conduite. Preuve en est avec ces 5 points-clés.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal
Avec la loi du 24 janvier 2023, les associations d’élus peuvent se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu’un élu ne l’est plus. La réforme, avec les soutiens ...
