La proposition de loi « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires », portée par le sénateur Jean-Baptiste Blanc, est, depuis le début, soutenue par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Dès son arrivée au ministère en juillet 2022, celui-ci avait donné au Sénat son blanc-seing pour travailler sur les nombreux « irritants » de la loi « climat et résilience », qui a posé le principe de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050, avec une première étape de réduction de moitié d’ici à 2031.
- Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN
Une mission conjointe de contrôle du Sénat sur le sujet a été mise en place dès ...
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